Question de : M. Christophe Marion
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport d'information n° 2317 de l'Assemblée nationale sur les transfèrements et extractions. Ce rapport met en évidence l'ampleur et les limites du recours aux extractions, avec plus de 260 000 extractions et transfèrements en 2024, soit plus de 700 déplacements quotidiens de personnes détenues hors des établissements pénitentiaires. Il rappelle également que ces opérations mobilisent massivement les forces de sécurité intérieure et l'administration pénitentiaire, exposent les personnels et les personnes détenues à des risques importants et contribuent à une désorganisation structurelle des services, dans un contexte de tension chronique des effectifs, comme l'a tragiquement illustré le drame d'Incarville en mai 2024. S'agissant spécifiquement des extractions médicales, le rapport souligne qu'elles sont « particulièrement coûteuses en effectifs » et « sources de risques importants » et affirme clairement l'objectif stratégique consistant à renforcer la prise en charge sanitaire en détention afin d'éviter les extractions évitables. Il pose ainsi le principe directeur consistant à « faire entrer les solutions en prison plutôt que de sortir les détenus », en développant les capacités des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP). Dans cette perspective, la recommandation n° 19 du rapport appelle explicitement à renforcer le développement de la télémédecine en milieu carcéral en s'appuyant sur les agences régionales de santé (ARS), afin de dépasser les disparités territoriales constatées. Parmi les actes médicaux générant un volume significatif d'extractions figurent les examens d'échographie, qui peuvent représenter, selon les établissements, plusieurs dizaines, voire plus d'une centaine d'extractions par an et par site. Dans ce contexte, M. le député souhaite également savoir si le ministère de la justice est prêt à renforcer la coordination de ses services, en particulier de l'administration pénitentiaire et les agences régionales de santé (ARS), en vue de soutenir l'expérimentation de solutions de télémédecine innovantes, au-delà des dispositifs déjà déployés, notamment en matière d'imagerie médicale à distance, contribuant directement à la sécurité des personnels, à la continuité des soins et à la rationalisation des moyens publics.