Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la persistance des difficultés d'accès à l'assurance malgré les dispositifs annoncés par le Gouvernement en réponse aux questions écrites n° 2022 et n° 3085 relatives aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales. Si le Gouvernement a fait état de la mise en place de chartes, de mécanismes de médiation et de plans d'action destinés à améliorer l'assurabilité des territoires, force est de constater que sur le terrain, ces mesures ne garantissent toujours pas une continuité réelle de l'assurance à des conditions soutenables. Cette situation concerne désormais de nombreux acteurs économiques de proximité, en particulier des professions exposées considérées comme « à risques », telles que la restauration, mais également d'autres activités recevant du public. Des professionnels font état de non renouvellements de contrats, de résiliations unilatérales ou de hausses de primes et de franchises incompatibles avec la poursuite normale de leur activité, alors même que l'assurance constitue une condition indispensable à son exercice. Plus récemment, cette crise assurantielle a conduit à la fermeture temporaire du château d'Olhain, situé à Fresnicourt-le-Dolmen, site patrimonial majeur et acteur structurant du tourisme local. Faute d'avoir pu obtenir une couverture assurantielle adaptée, ses gestionnaires ont été contraints de suspendre l'accueil du public mettant en péril l'activité touristique, les emplois induits et l'entretien même de ce patrimoine. Ces situations montrent que les difficultés d'assurabilité ne se limitent plus aux seules collectivités territoriales, mais s'étendent aux entreprises de proximité et au patrimoine révélant une défaillance persistante du marché de l'assurance. La fermeture de sites patrimoniaux ouverts au public réduit en outre la fréquentation touristique et fragilise, par effet d'entraînement, les restaurateurs et commerces locaux dont l'activité dépend de l'attractivité du territoire. Dans ce contexte, il lui demande quel bilan précis le Gouvernement tire des dispositifs mis en place et quelles mesures nouvelles, concrètes et opérationnelles il entend engager afin de garantir une véritable continuité d'assurance pour les activités économiques et patrimoniales essentielles et éviter des effets de cascade préjudiciables à l'économie locale.