Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la cession de l'entreprise française LMB Aerospace au groupe américain Loar Group, autorisée par le Gouvernement et contre l'avis de la direction générale de l'armement (DGA). Acteur stratégique de la base industrielle et technologique de défense, LMB Aerospace fournit des composants critiques utilisés sur des programmes majeurs, notamment l'avion de combat Rafale. Cette opération soulève de fortes interrogations en matière de souveraineté industrielle, alors même que la France affirme la nécessité de préserver l'autonomie de sa chaîne d'approvisionnement militaire. Des analyses récentes de la presse spécialisée ont en particulier mis en lumière les risques que ce rachat pourrait faire peser sur le caractère « ITAR-free » du Rafale, élément déterminant de sa compétitivité à l'export et de l'indépendance stratégique de la France face aux réglementations extraterritoriales américaines. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties ont été exigées afin d'assurer le maintien en France des capacités industrielles et technologiques stratégiques de LMB Aerospace ; comment le Gouvernement entend préserver le caractère ITAR-free du Rafale et prévenir toute dépendance à la réglementation américaine ITAR ; si les dispositifs de contrôle mis en place sont jugés suffisants au regard des enjeux de souveraineté et si un renforcement du cadre de contrôle des investissements étrangers dans le secteur de la défense est envisagé.