Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation de l'usine Fibre Excellence, située à Saint-Gaudens, menacée de fermeture dans les prochaines semaines. L'activité de ce groupe, qui représente l'un des derniers sites de production de pâte à papier en France, est en effet menacée de cessation d'activité d'ici la fin du mois de mars 2025 en l'absence de garanties et d'engagements de la part de l'État. Au total, ce sont 280 emplois menacés pour cette entreprise vitale à l'activité économique du Comminges et 80 emplois pour la Société d'exploitation des bois du Sud-ouest (SEBSO). Les pertes sont même estimées à 5 000 emplois lorsqu'on prend en compte, plus largement, les filières du bois, du transport et de la sous-traitance industrielle. La fermeture de Fibre Excellence représente un drame absolu pour ce territoire rural en souffrance, 30 ans après le départ d'ELF et 25 ans après celui de Péchiney, ainsi que pour le pays et sa souveraineté industrielle. Aujourd'hui, la problématique concerne majoritairement la production et la revente d'électricité. En effet, l'entreprise s'est diversifiée en produisant de l'électricité par biomasse. Or cette électricité est rachetée par l'État à un prix qui n'est plus adapté à la réalité économique, puisque le coût de production est estimé 180 euros le mégawattheure pour un tarif d'achat fixé à 120 euros. Cette différence génère ainsi des pertes considérables pour l'entreprise, aussi confrontée à un recul de la demande mondiale de pâte à papier, estimé à plus de 20 % sur les six derniers mois. Tout ceci n'est évidemment pas de nature à rassurer les dirigeants, salariés et élus locaux, qui dénoncent cette situation et en appellent à la responsabilité de l'État. Alors que plusieurs démarches ont déjà été entamées, qui vont dans le sens d'un accompagnement utile, M. le député demande à M. le ministre l'ouverture de négociations entre le Gouvernement, EDF et Fibre Excellence concernant le mécanisme de complément de rémunération pour la production d'énergie électrique. Ce mécanisme n'est plus adapté à la réalité économique, d'autant plus que certains concurrents de Fibre Excellence bénéficient d'une garantie d'achat à hauteur de 250 euros par mégawattheure, comme la centrale biomasse de Gardanne exploitée par Gazel Energie. Aussi, il lui demande également si l'État entend tenir une parole ferme, une attitude protectrice et souligner son ambition d'une souveraineté industrielle.