Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet d'acquisition par les douanes françaises d'un logiciel de renseignement développé par la société israélo-américaine Windward AI. Alors que le Gouvernement multiplie les déclarations sur le retour de la souveraineté économique et numérique de la France, il apparaît que les douanes françaises s'apprêteraient à acquérir un logiciel de renseignement d'origine israélo-américaine, destiné à l'analyse des flux maritimes. Ce choix serait justifié par l'absence d'une solution nationale ou européenne présentant, à ce stade, un niveau d'efficacité comparable. Un tel choix interroge. Il révèle une dépendance persistante de l'État français à des technologies numériques étrangères, en particulier étasuniennes, dans des domaines relevant directement de missions régaliennes, telles que le renseignement douanier. Cette dépendance apparaît en contradiction manifeste avec les objectifs affichés de souveraineté numérique, alors même que la France dispose des capacités industrielles, technologiques et humaines nécessaires pour développer des solutions équivalentes, à condition d'une véritable planification économique et industrielle. Par ailleurs, le recours à un logiciel soumis au droit étasunien pose la question de la maîtrise des données, notamment au regard du Cloud Act, susceptible de porter atteinte à la souveraineté et à la sécurité des informations stratégiques françaises. Dans ce contexte, il lui demande pour quels motifs précis les douanes françaises envisagent l'acquisition de ce logiciel étranger plutôt que le développement ou l'adaptation d'une solution nationale et si le Gouvernement entend lancer un programme public de financement et de développement d'une solution souveraine française de renseignement maritime, afin de mettre fin à cette dépendance stratégique.