Question de : M. Matthias Renault
Somme (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthias Renault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions d'attribution et de suivi des aides publiques accordées à l'entreprise Ynsect, récemment placée en liquidation judiciaire, après avoir bénéficié d'environ 148 millions d'euros de financements publics selon les chiffres communiqués par le Gouvernement. Ce dossier, abondamment documenté par la presse, met en lumière de graves dysfonctionnements tant dans la gestion interne de l'entreprise que dans l'appréciation par l'État des risques industriels, financiers et opérationnels liés à un projet de cette nature. Alors que ces aides s'inscrivaient dans des dispositifs emblématiques de soutien à l'innovation et à la réindustrialisation, force est de constater que l'échec du projet soulève de sérieuses interrogations sur la rigueur des méthodes de sélection des entreprises subventionnées, en particulier sur la prise en compte effective des risques technologiques, économiques et de gouvernance, ainsi que – et surtout – sur la soutenabilité des modèles industriels présentés. En outre, les éléments révélés sur l'utilisation des fonds publics, l'absence apparente de maîtrise des coûts, les retards accumulés et les difficultés structurelles de pilotage interrogent directement l'efficacité des mécanismes de contrôle exercés par l'État et ses opérateurs tout au long de l'exécution des aides accordées. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes et d'exigence accrue de bonne gestion de l'argent public, ce cas alimente le sentiment d'une politique de subvention parfois conduite sans garanties suffisantes, exposant les finances publiques à des pertes considérables sans contreparties clairement établies. Il lui demande en conséquence de préciser, d'une part, les critères précis et les procédures d'évaluation des risques ayant conduit à l'octroi de ces aides, ainsi que les enseignements que le Gouvernement tire de cet échec pour éviter la répétition de telles situations et, d'autre part, les dispositifs de contrôle, de suivi et de sanction existants ou envisagés afin de garantir une utilisation rigoureuse et transparente des fonds publics par les entreprises bénéficiaires, y compris en cas de défaillance avérée.