Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique en France et ses conséquences directes sur le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Selon les données rendues publiques par le médiateur national de l'énergie, 1,2 million d'interventions pour impayés ont été mises en œuvre en 2025 à la demande des fournisseurs de gaz et d'électricité, en raison de factures non honorées. Si le nombre total de coupures et de limitations de puissance a légèrement baissé sur un an, il demeure en hausse de 79 % par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire. Cette évolution traduit une dégradation structurelle de la situation des ménages, bien au-delà d'un simple effet conjoncturel. Depuis la pandémie, les prix de l'électricité et du gaz se sont envolés, sous l'effet de la reprise économique mondiale puis de la guerre en Ukraine. La facture énergétique pèse toujours plus lourdement sur le budget des Français. Le récent embrasement du conflit au Moyen-Orient et ses répercussions sur les marchés mondiaux de l'énergie font craindre une nouvelle flambée des prix, qui frappera en premier lieu les foyers les plus fragiles. Dans ce contexte, la réduction de puissance est devenue la mesure privilégiée par les fournisseurs pour recouvrer les impayés. Ces limitations ont été multipliées par 3,5 depuis 2019, tandis que les coupures strictes d'électricité ont diminué. Si cette évolution peut apparaître moins brutale en apparence, elle n'en demeure pas moins révélatrice d'un basculement massif d'un nombre croissant de ménages dans la précarité énergétique. Vivre avec une puissance réduite signifie concrètement renoncer à se chauffer correctement, limiter l'usage des appareils essentiels et subir une forme de déclassement silencieux. Plus inquiétant encore, le dernier baromètre du médiateur indique que 36 % des foyers français déclarent avoir eu des difficultés à payer leurs factures d'énergie au cours des douze derniers mois, contre 28 % en 2024 et 18 % en 2020. Cette progression rapide confirme l'ampleur d'une crise qui touche désormais bien au-delà des seuls ménages traditionnellement considérés comme précaires. Face à cette situation, de nombreuses associations demandent l'interdiction des coupures d'électricité. Dans un pays qui se veut la septième puissance économique mondiale, il est inacceptable que des millions de Français peinent à se chauffer, à s'éclairer ou à faire fonctionner leurs équipements de base. Cette réalité pose une question majeure de justice sociale et de souveraineté énergétique. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage enfin de réduire la fiscalité pesant sur l'énergie, en particulier en abaissant la TVA sur l'électricité et le gaz à 5,5 %, afin de soulager immédiatement le pouvoir d'achat des ménages. Il souhaite savoir pour quelles raisons le Gouvernement refuse toujours de remettre en cause le niveau particulièrement élevé de la fiscalité énergétique, notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), alors même que cette pression fiscale contribue directement à l'augmentation des factures supportées par les Français. Il lui demande quelles mesures structurelles il entend prendre pour enrayer durablement la hausse de la précarité énergétique, protéger le pouvoir d'achat des ménages modestes et garantir à tous un accès effectif et abordable à l'électricité et au gaz, sans que les Français les plus fragiles ne servent de variable d'ajustement aux fluctuations des marchés internationaux.