Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la liquidation judiciaire de l'entreprise Ynsect, qui met en lumière un échec industriel majeur financé à hauteur d'environ 148 millions d'euros de fonds publics. Au-delà de la défaillance de cette entreprise, plusieurs interrogations demeurent quant aux conditions d'engagement et de suivi des financements publics mobilisés en faveur de la filière française de l'élevage d'insectes. Comment un tel volume de subventions et d'aides publiques a-t-il pu être engagé sans garanties suffisantes de viabilité économique ; pourquoi aucun bilan consolidé des fonds publics mobilisés dans cette filière, notamment au titre de France 2030, du plan de relance, des interventions de Bpifrance, des collectivités territoriales et des financements européens, n'est-il aujourd'hui disponible et quels mécanismes de contrôle et d'évaluation ont été exercés, tant en amont qu'en aval, sur l'utilisation de ces crédits ? Les résultats économiques observés dans le secteur, en France comme à l'international, font état de pertes récurrentes et de suspensions d'activités. Par ailleurs, plusieurs travaux scientifiques récents interrogent les bénéfices environnementaux initialement avancés. Dans un contexte de dette publique élevée et d'exigence accrue de rigueur budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'une évaluation précise, transparente et consolidée des fonds engagés ainsi que d'une analyse de la pertinence stratégique de leur poursuite. Aussi, elle souhaiterait connaître le montant des financements publics engagés depuis 2015 en faveur de la filière de l'élevage d'insectes, toutes sources confondues ; les modalités d'évaluation ex ante et ex post mises en œuvre et les suites que le Gouvernement entend donner afin de garantir une meilleure information du Parlement et un contrôle renforcé de l'usage des deniers publics dans ce secteur.