Refus d'assurance en zone inondable
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur une situation que des assureurs ardennais lui ont décrite. Un nombre croissant de sociétés d'assurances et de mutuelles refusent désormais d'assurer les risques des biens situés dans des rues ou des communes inondables. Il lui demande quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser cette situation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Date :
Question publiée le 17 mars 2026