Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la récente flambée des prix des carburants pour les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics. Cette hausse intervient dans un contexte international marqué par les tensions liées au conflit au Moyen-Orient, qui ont contribué à une forte volatilité des prix de l'énergie. Toutefois, de nombreux professionnels s'interrogent sur l'ampleur et la rapidité de certaines augmentations observées, difficilement justifiables au regard des coûts réels. Dans de nombreux territoires, notamment en Ardèche, les entreprises du secteur alertent sur une situation devenue particulièrement préoccupante. La hausse rapide du prix du gazole non routier (GNR) pèse fortement sur leurs charges d'exploitation. À titre d'exemple, une augmentation de 0,30 euro par litre représente environ 6 euros de coût supplémentaire par heure de travail pour une pelle de 20 tonnes consommant en moyenne 20 litres par heure. Certaines entreprises ont également constaté des hausses de plusieurs milliers d'euros lors du remplissage de leurs cuves de carburant, venant aggraver une situation de trésorerie déjà fragilisée par les tensions économiques et la hausse générale des coûts. Dans ce contexte, les organisations professionnelles du secteur, dont la CAPEB et la CNATP, demandent notamment l'étude de mesures d'urgence telles que le rétablissement d'un mécanisme de « TICPE flottante » permettant de plafonner l'impact fiscal en période de forte volatilité des prix. Face à ces difficultés, qui menacent la pérennité de nombreuses entreprises artisanales et l'activité économique dans les territoires, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics confrontées à la hausse du coût des carburants.