Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mécanismes de formation du prix de l'électricité en France et en Europe et plus particulièrement sur leur dépendance au prix du gaz. En effet, dans le cadre du fonctionnement actuel du marché européen de l'électricité, fondé sur le principe du « merit order », le prix de gros est déterminé par le coût marginal de la dernière centrale appelée pour satisfaire la demande, qui est très souvent une centrale à gaz. Ce mécanisme conduit de facto à une indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz, y compris dans des pays comme la France dont le mix électrique repose majoritairement sur des moyens de production bas-carbone et faiblement dépendants des énergies fossiles, notamment le nucléaire. Or les tensions géopolitiques récentes au Moyen-Orient contribuent à entretenir une forte volatilité des prix du gaz sur les marchés internationaux. Cette situation se répercute mécaniquement sur les prix de l'électricité, indépendamment des coûts réels de production du parc nucléaire français. Ainsi, ce mode de fixation des prix soulève au moins deux difficultés majeures : une exposition excessive des ménages et des entreprises à la volatilité des marchés gaziers internationaux et un affaiblissement de la compétitivité industrielle, en particulier pour les secteurs électro-intensifs. Elle lui demande donc quelles mesures sont envisagées au niveau national pour la protection des consommateurs et quelles initiatives la France entend porter au niveau européen afin de limiter l'impact des crises géopolitiques sur les prix de l'énergie.