Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les très petites et moyennes entreprises artisanales du bâtiment dans l'accès et le maintien de la qualification « Reconnu garant de l'environnement » (RGE), devenue indispensable pour permettre aux particuliers de bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique, notamment celles associées à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies d'énergie. Dans le département du Gers, un certain nombre d'entreprises artisanales font état du coût important que représente le maintien ou le renouvellement de la qualification RGE auquel s'ajoutent les audits obligatoires et des démarches administratives particulièrement lourdes pour des structures de petite taille. La suppression de la qualification « par chantier », qui permettait auparavant davantage de souplesse, place aujourd'hui certaines entreprises dans une situation paradoxale : sans qualification RGE, leurs clients ne peuvent pas accéder aux aides publiques et hésitent à engager les travaux ; mais sans chantiers confirmés, ces entreprises ne disposent pas des ressources nécessaires pour financer le renouvellement de leur qualification. Cette situation fait craindre une exclusion progressive des petites entreprises artisanales du dispositif de rénovation énergétique, au profit de structures plus importantes, alors même que les artisans locaux jouent un rôle essentiel dans la réalisation des travaux sur l'ensemble du territoire. De ce fait, le système actuel de rénovation énergétique, bien que nécessaire, fragilise les plus petites structures artisanales au profit de processus administratifs et financiers inadaptés Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'adapter les conditions d'accès et de maintien de la qualification RGE aux réalités des très petites et moyennes entreprises artisanales, notamment en matière de coûts, de simplification administrative et de modalités plus souples d'accès à ce dispositif.