Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la concurrence déloyale exercée par les plateformes de commerce en ligne d'origine chinoise sur le marché français et sur l'inefficacité des dispositifs récemment adoptés pour y répondre. Depuis plusieurs années, l'essor de ces plateformes, qui proposent une grande variété de produits à très bas prix, s'accompagne d'un afflux massif de petits colis importés sur le territoire national, créant une distorsion de concurrence majeure au détriment des commerçants, des artisans et des industriels français, contraints de respecter des normes sociales, fiscales et environnementales particulièrement exigeantes. Cette situation soulève également des interrogations majeures en matière de souveraineté économique, dans la mesure où une part croissante de la consommation des ménages français est désormais captée par des plateformes étrangères qui échappent largement aux règles applicables aux acteurs nationaux. Afin de tenter de réguler ces flux et de rétablir des conditions de concurrence plus équitables, la loi de finances pour 2026 a prévu la mise en place d'une taxe sur les petits colis expédiés directement depuis des pays tiers, notamment depuis la Chine. Cette mesure visait également à répondre aux enjeux environnementaux liés à l'explosion du nombre de colis acheminés vers le territoire national. Or à peine quinze jours après l'entrée en vigueur de ce dispositif, les principales plateformes chinoises, notamment Shein et Temu, ont déjà contourné la mesure en modifiant leurs circuits logistiques. Les marchandises ne sont plus expédiées directement vers la France depuis un pays tiers, condition nécessaire à l'application des taxes douanières, mais transitent désormais par des plateformes situées dans d'autres États membres de l'Union européenne, notamment via l'aéroport de Liège en Belgique ou celui d'Amsterdam-Schiphol aux Pays-Bas, avant d'être acheminées par camion vers le territoire français. Ce système permet de neutraliser de fait les mécanismes fiscaux adoptés par le législateur tout en continuant d'inonder le marché français de produits à très bas prix. Cette situation alimente un profond sentiment d'injustice chez les commerçants français qui subissent de plein fouet cette concurrence déséquilibrée, alors même que ces flux massifs de marchandises ont également un impact environnemental particulièrement préoccupant et contribuent à fragiliser l'appareil productif national. Dans le même temps, le groupe chinois JD. com vient d'annoncer le lancement en France de sa nouvelle plateforme de commerce en ligne « Joybuy », avec un modèle reposant notamment sur des livraisons très rapides et une offre de produits particulièrement compétitive. Cette annonce intervient alors même que l'entreprise chinoise a récemment été autorisée par le ministère de l'économie à entrer au capital d'un acteur majeur de la distribution française, le groupe Fnac-Darty, à hauteur d'environ 22 %. Cette situation soulève de nombreuses interrogations sur la cohérence de la stratégie économique du Gouvernement face à l'essor de ces acteurs et sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté économique dans un secteur stratégique pour l'activité commerciale nationale. En effet, alors que le Gouvernement adopte un discours ferme dans les médias et devant la représentation nationale pour dénoncer les pratiques de certaines plateformes étrangères, les mesures concrètes mises en œuvre apparaissent aujourd'hui largement insuffisantes et facilement contournables, tandis que les commerçants et les entreprises françaises continuent de subir chaque jour les effets d'une concurrence manifestement déséquilibrée. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin de mettre un terme au contournement des dispositifs fiscaux récemment adoptés et de rétablir des conditions de concurrence réellement équitables pour les entreprises françaises. Il l'interroge également sur la stratégie que l'État entend mettre en œuvre pour protéger durablement les acteurs économiques nationaux face à l'expansion rapide des plateformes de commerce en ligne chinoises, au regard notamment des enjeux de souveraineté économique, de loyauté commerciale et d'impact environnemental que soulève cette situation. Enfin, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir la cohérence de sa politique à l'égard de ces acteurs, alors même que certaines décisions récentes ont contribué à faciliter leur implantation ou leur participation au capital d'entreprises françaises.