Question de : M. Pascal Markowsky
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Markowsky alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse rapide des prix des carburants dans le contexte des tensions internationales autour du détroit d'Ormuz. Alors que l'escalade militaire au Moyen-Orient et les perturbations affectant la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz laissent déjà entrevoir des conséquences durables sur les marchés énergétiques mondiaux, la réaction des pouvoirs publics apparaît à ce stade largement insuffisante pour protéger les Français d'une nouvelle flambée des prix des carburants. Les premiers effets de cette situation se font déjà sentir à la pompe. Dans plusieurs territoires, les prix ont augmenté en quelques jours seulement. En Charente-Maritime, le prix du gazole approche désormais les deux euros le litre et dépasse même ce seuil dans certaines stations. Dans ces conditions, un plein de 50 litres peut déjà dépasser les 100 euros pour de nombreux automobilistes. Cette évolution suscite d'autant plus d'incompréhension que la hausse du prix du baril demeure, à ce stade, relativement limitée. Pourtant, les tensions autour du détroit d'Ormuz laissent craindre une progression bien plus importante dans les semaines à venir si la situation internationale devait se dégrader. Dans un département comme la Charente-Maritime, l'automobile reste indispensable pour les trajets domicile-travail, l'activité économique et les déplacements du quotidien. Salariés, artisans, aides à domicile, pêcheurs, agriculteurs ou encore professionnels du tourisme subissent directement ces hausses, compromettant immédiatement leur activité professionnelle. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la structure du prix des carburants en France repose largement sur la fiscalité. Le prix payé à la pompe intègre notamment l'accise sur les produits énergétiques, dont le montant est fixé par litre, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au prix final. Cette TVA s'applique non seulement au produit lui-même mais également à l'accise, ce qui conduit mécaniquement à une augmentation des recettes fiscales de l'État lorsque les prix des carburants progressent. Par ailleurs, cette évolution alimente le sentiment, parmi de nombreux automobilistes, que la moindre tension internationale se traduit immédiatement par une hausse des prix à la pompe. Le décalage parfois observé entre l'évolution du prix du baril et celle des prix pratiqués dans certaines stations nourrit ainsi le soupçon d'un possible effet d'aubaine pour certains acteurs de la distribution. Malgré cette situation et les inquiétudes exprimées dans de nombreux territoires, le Gouvernement a indiqué qu'il n'était pas envisagé de réduire la fiscalité pesant sur les carburants. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour anticiper une éventuelle flambée des prix des carburants liée aux tensions internationales. Il lui demande également si une adaptation temporaire de l'accise sur les produits énergétiques est envisagée afin de protéger le pouvoir d'achat des Français. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures de contrôle seront mises en œuvre pour s'assurer que certains distributeurs ne profitent pas de la situation internationale pour augmenter leurs marges au détriment des consommateurs.