Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse brutale des prix de l'essence consécutive à l'envolée du cours du pétrole provoquée par la guerre en Iran. En effet, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, marquées par les bombardements en Iran et les risques persistants de perturbation du détroit d'Ormuz, ont fait bondir le prix du Brent au-delà de 100 dollars le baril et ravivé le spectre d'un nouveau choc pétrolier, avec une volatilité marquée des cours qui se répercute immédiatement sur les prix à la pompe. Cette flambée internationale se répercute lourdement sur les prix à la pompe en France, où le gazole et l'essence ont connu depuis le début du conflit une hausse de plusieurs dizaines de centimes par litre, alors même que les taxes représentent plus de 50 % du prix final via l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et la TVA appliquée sur le carburant et sur la taxe elle-même. Cette situation pèse directement sur les finances des ménages : pour un foyer dépendant de la voiture et consommant 1 500 litres par an, une hausse de 30 centimes par litre représente un surcoût d'environ 450 euros annuels, amputant le budget disponible pour le logement, l'alimentation ou les dépenses essentielles, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. À titre d'exemple, les Italiens et les Espagnols ont réagi promptement à la crise : l'Italie a adopté un décret réduisant les accises sur les carburants pour contenir la hausse à la pompe, tandis que l'Espagne a intégré dans son plan de réponse à la flambée des prix de l'énergie une baisse de fiscalité sur les carburants au sein d'un paquet plus large de mesures de protection du pouvoir d'achat. De telles décisions montrent qu'il est possible, en période de choc externe sur le prix du pétrole, d'ajuster la fiscalité pour limiter l'impact immédiat sur les ménages, sans renoncer pour autant à une trajectoire de transition énergétique à moyen terme. Par ailleurs, la France dispose d'expériences et de réflexions antérieures en la matière : le mécanisme de « TIPP flottante » mis en place au début des années 2000 visait précisément à compenser, par un ajustement de la taxe intérieure, les variations de TVA induites par les fluctuations du prix du brut, afin de lisser les prix à la pompe. Des propositions de loi plus récentes ont repris ce principe de « TICPE flottante », consistant à corriger automatiquement le niveau de la taxe lorsque le cours du Brent varie au delà d'un certain seuil, rendant aux consommateurs, sous forme de baisse de taxe, le surplus de TVA perçu en période de hausse et permettant à l'inverse de reconstituer les recettes lorsque les cours se détendent. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage non seulement une baisse temporaire des taxes sur l'essence, sur le modèle italien et espagnol, mais aussi la mise en place pérenne d'un mécanisme d'équilibrage entre l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et la TVA, automatiquement ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des variations des cours du pétrole, afin de lisser les prix à la pompe, de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages et de garantir une meilleure prévisibilité des recettes fiscales de l'État.