Question de : M. Patrice Martin
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Patrice Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse des prix des carburants en France. La crise au Moyen-Orient et les tensions autour du détroit d'Ormuz contribuent à renchérir les prix de l'énergie à l'échelle mondiale, avec des répercussions particulièrement sensibles en France et en Europe, touchant des secteurs essentiels tels que la pêche, les transports et l'agriculture. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé plusieurs dispositifs de soutien à la trésorerie pour ces filières : échelonnement des cotisations sociales, étalement des échéances fiscales, prêts de trésorerie garantis par Bpifrance, ainsi que des délais de paiement sans frais ni majoration pour les entreprises de pêche qui en feraient la demande. Ces mesures s'ajoutent à la demande adressée par l'exécutif aux six raffineries du territoire d'accroître leurs capacités de production en produits raffinés afin de limiter les tensions sur les marchés européens des carburants si le blocage du détroit d'Ormuz devait se prolonger. Toutefois, entre des dispositifs de soutien jugés insuffisants par de nombreux professionnels des filières concernées et le fait que la quasi-totalité des raffineries fonctionne déjà à un niveau très élevé de capacité, ces annonces risquent de demeurer largement sans effet concret, tant pour soulager les acteurs économiques touchés que pour faire baisser durablement les prix à la pompe pour les consommateurs. Dans le même temps, le Gouvernement ne semble pas envisager d'action sur le levier fiscal applicable aux carburants et à l'énergie, alors même que la fiscalité représente une part très importante du prix final payé par les ménages et les entreprises. Plusieurs leviers pourraient pourtant être mobilisés : l'abaissement du taux de TVA de 20 % à 5,5 %, afin d'alléger directement la facture des consommateurs et des entreprises ; la réduction de l'accise sur les produits énergétiques ; une remise en cause des règles de tarification du marché européen de l'énergie, ainsi qu'une révision du mécanisme des certificats d'économies d'énergie, dont le coût, répercuté par les opérateurs, pèse indirectement sur les prix. Face aux tensions géopolitiques qui affectent le marché mondial des produits pétroliers et au caractère manifestement insuffisant des mesures annoncées, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement écarte, à ce stade, le levier fiscal, alors même qu'il permettrait d'apporter un soutien direct, lisible et immédiat aux ménages ainsi qu'aux acteurs économiques du pays.