Question de : M. Antoine Valentin
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évaluation précise du coût pour les finances publiques de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère dans les établissements pénitentiaires français. Selon les données communiquées par l'administration pénitentiaire, le coût moyen d'une journée de détention en milieu fermé s'élèverait à environ 130 euros par personne détenue. Ce coût connaît toutefois des variations significatives selon la nature des établissements pénitentiaires et les profils de détention. À titre d'exemple, le coût moyen journalier serait d'environ 117 euros en maison d'arrêt, établissement accueillant principalement des personnes en détention provisoire ou condamnées à de courtes peines, contre environ 252 euros dans les maisons centrales, caractérisées par un niveau de sécurité renforcé et destinées à l'exécution des peines les plus longues. Par ailleurs, selon les chiffres rendus publics par M. le garde des sceaux dans la presse, les établissements pénitentiaires français compteraient plus de 19 000 détenus de nationalité étrangère, prévenus et condamnés confondus, soit environ 24,5 % de la population carcérale, dont 3 068 ressortissants d'États membres de l'Union européenne, 16 773 ressortissants d'États tiers et 686 personnes dont la nationalité ne serait pas établie. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser, pour l'année calendaire 2025, le nombre total de personnes détenues de nationalité étrangère ayant été incarcérées dans les établissements pénitentiaires français. Il souhaite également connaître, pour cette même période, le nombre d'entrées en détention et le nombre de sorties de détention concernant ces personnes, ainsi que le volume total de journées de détention effectuées par des détenus de nationalité étrangère au cours de l'année considérée. En effet, le chiffre d'environ 19 000 détenus étrangers évoqué par M. le ministre semble correspondre davantage à une photographie à un instant donné de la population carcérale qu'à l'appréciation d'un flux annuel réel de personnes incarcérées. Il lui demande de bien vouloir préciser, pour l'année 2025, le coût total estimé de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère pour les finances publiques, en distinguant dans la mesure du possible les personnes placées en détention provisoire et celles exécutant une peine après condamnation définitive. Il lui demande également de bien vouloir préciser les coûts moyens journaliers de détention par type d'établissement pénitentiaire (maisons d'arrêt, centres de détention, maisons centrales, établissements pour mineurs et structures spécifiques), ainsi que les éventuelles différences de coûts liées au niveau de sécurité, aux dispositifs de prise en charge ou aux contraintes particulières de gestion des détenus. Enfin, il lui demande de préciser si l'administration pénitentiaire dispose d'une ventilation détaillée du coût journalier de détention selon la nature des charges (personnel, fonctionnement, sécurité, immobilier, santé, accompagnement et insertion) et, le cas échéant, si ces données peuvent être communiquées afin d'apprécier plus précisément la structure réelle du coût de l'incarcération.