Question de : M. Sébastien Humbert
Vosges (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la recrudescence des arnaques aux certificats d'immatriculation. Depuis la fin de l'année 2025, de nombreux professionnels de l'automobile agréés pour effectuer les démarches de demande de certificat d'immatriculation subissent des vagues d'usurpation d'identité. Ces actes malveillants graves mettent en péril de nombreuses entreprises spécialisées dans la vente de véhicules en France. Effectivement, en plus de risquer leur agrément délivré par la préfecture, ces dernières sont invitées par l'administration à payer des sommes colossales de régularisation, ce qui les met à court terme en danger de mort économique. De nombreuses structures victimes doivent effectuer des procédures lourdes auprès du Trésor public territorialement compétent afin de démontrer leur bonne foi. En plus de cela et de manière plus générale, de nombreux usagers et professionnels rencontrent des lenteurs voire des blocages sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés. Cette vague de cybermalveillance n'épargne pas les Vosges, dont les structures, souvent familiales, bénéficient moins de ressources en cybersécurité et sont donc plus vulnérables aux attaques informatiques. Du côté de l'État, le préjudice est estimé à 6 millions d'euros minimum. Parallèlement, ce sont près de 20 000 certificats d'immatriculation frauduleux en circulation. Dès lors, face à cette situation, il lui demande quelles sont les mesures urgentes qu'il compte mettre en place pour protéger les professionnels de l'automobile de la cybermalveillance mais également pour réparer leur préjudice.