Question de : M. Éric Bothorel
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le soutien qui a été apporté à la société Obvios, par le truchement de financements apportés à B-Com, l'Institut de recherche technologique de Rennes. Obvios a été créée en 2023 et emploie 42 salariés à Lannion et Rennes. La 5G souveraine était une solution stratégique et l'État était donc au rendez-vous, notamment dans le cadre de la stratégie nationale d'accélération sur la 5G et les réseaux du futur. L'État a été le seul financeur réel et constant du projet Obvios. Il avait exigé un pacte d'actionnaires, qui devait notamment mobiliser les membres de B-Com à hauteur de 9 millions d'euros qui n'a pas été tenu. Orange et Airbus avaient pris des engagements d'achats à hauteur de 20 millions d'euros sur cinq ans, concomitamment à la préparation d'un Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC). Le PIIEC a été obtenu et les engagements se sont envolés en fumée. Il semblerait qu'Obvios ait tenu tous ses engagements vis-à-vis de B-Com, singulièrement financiers. Par contre, à l'inverse, les engagements de B-Com semblent de plus en plus nébuleux. Depuis, on annonce la tenue d'un comité social économique imminent, mais reporté de semaine en semaine, pour annoncer soit une vente, soit une fermeture, avec des licenciements à la clé. Les démissions de salariés s'enchaînent, les rares contrats obtenus sont en cours d'annulation et l'on parle plus de B-Com et d'Obvios dans la rubrique juridique que dans les pages technologiques des journaux. M. le député est au courant depuis quelques semaines, sans pour autant que les dirigeants d'Obvios ou de B-Com ne lui en parlent. M. le député a cherché à les contacter et a eu cette confirmation. Par la presse. Il est surpris de cette procédure à bas bruit. Les mobilisations étaient plus bruyantes pour lui demander d'appuyer les demandes de financement public puis de paiement des subventions conséquentes obtenues. Le soutien de l'État de plus de 11 millions d'euros n'a pas manqué à l'appel. Ce soutien de l'État devait permettre de poursuivre le développement et de déployer la solution Dome, cœur de réseau privé 5G, au sein de l'essaimage Obvios, pionnier dans le développement de logiciels souverains, assurait l'IRT B-Com. Grâce au soutien de France 2030, l'IRT a disposé des ressources nécessaires pour finaliser le développement et commercialiser des solutions de connectivité souveraines et sécurisées, stratégiques pour la compétitivité nationale. On semble indiquer que Obvios n'aurait pas trouvé son marché. Cela reste pourtant une priorité d'avoir une technologie souveraine en la matière. On ne peut s'empêcher de penser aussi que les incessantes questions de gouvernance n'ont pas dû faciliter les choses. Les débarquements de directions et les intérims passent, sans garantie sur la durée. Et si aujourd'hui Obvios semble être une entreprise autonome, dans les faits, elle est sous la tutelle totale de B-Com. C'est donc avec inquiétude que M. le député interroge M. le ministre sur l'avenir d'Obvios. Il a le sentiment que la réponse se trouve plus à Rennes qu'à Lannion ou Paris. Serait étudiée une reprise de l'entreprise ou à une reprise de l'actif technique. Dans tous les cas, il est temps d'ouvrir le capot et de mesurer l'utilisation réelle des plus de 20 millions d'euros, au moins, de financements publics qui ont été mobilisés. Et de s'assurer qu'une reprise par un tiers de ces actifs ne soit pas un détournement de fait des fonds apportés à Obvios. Lannion reste une terre d'excellence et d'innovation, M. le député sait la mobilisation commune pour que les emplois demeurent sur le territoire, à Obvios ou ailleurs. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.