Question de : M. Timothée Houssin
Eure (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences budgétaires de la hausse récente des prix des carburants. Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement affirme avec constance qu'il n'existerait aucune « cagnotte » liée à cette hausse, récusant toute idée d'un enrichissement de l'État par le biais de la fiscalité énergétique. Pourtant, dans un courrier adressé le 1er avril 2026 à plusieurs membres du Gouvernement, M. le Premier ministre évoque explicitement la possibilité d'affecter d'éventuels « surplus de recettes fiscales liés à la hausse du prix des carburants » au financement du plan d'électrification. Cette évolution du discours interroge, d'autant plus que la fiscalité représente environ 50 % du prix payé à la pompe, via notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le rendement augmente mécaniquement avec la hausse des prix. Dans ce contexte, il souhaite savoir : à combien le Gouvernement estime, à ce stade, le montant des recettes fiscales supplémentaires effectivement perçues ou attendues du fait de la hausse des prix des carburants en 2026 ; quelle part de ces éventuelles recettes supplémentaires est imputable à la TVA, en raison de son caractère proportionnel au prix ; si le Gouvernement entend publier une estimation consolidée et transparente de ces recettes, afin d'éclairer la représentation nationale sur la réalité de ces effets budgétaires. Enfin, il lui demande de préciser les raisons pour lesquelles le Gouvernement a, dans un premier temps, contesté l'existence même de telles recettes supplémentaires, avant d'en envisager désormais explicitement l'affectation.