Question de : Mme Lisette Pollet
Drôme (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation particulièrement préoccupante des petites entreprises des secteurs des travaux publics et du paysage, confrontées à l'envolée des prix des carburants. L'urgence de la situation impose d'alerter le Gouvernement sur les conséquences immédiates et potentiellement irréversibles de cette hausse, alors même qu'aucune mesure de compensation adaptée n'a été mise en place à ce jour. De nombreuses petites entreprises seront ainsi contraintes, dans les prochains jours ou semaines, de cesser leur activité. À titre d'exemple, pour une entreprise de travaux publics, le surcoût lié à la hausse du carburant est estimé à environ 80 euros par jour et par salarié. Pour une structure de cinq salariés, cela représente près de 8 800 euros supplémentaires par mois, soit un niveau largement supérieur aux marges habituellement dégagées. Cette situation est d'autant plus critique que ces entreprises interviennent majoritairement dans le cadre de marchés à prix fixes et non révisables, ce qui les empêche de répercuter toute hausse sur leurs clients. Elles se trouvent ainsi prises en étau entre l'augmentation de leurs charges et l'impossibilité d'adapter leurs prix. Les professionnels alertent sur le risque d'une défaillance massive de ces entreprises, avec des conséquences graves pour l'emploi local, l'aménagement des territoires et la continuité des chantiers publics et privés. Dans ce contexte, alors que de nouvelles mesures d'aides sont annoncées, elle demande la mise en œuvre rapide de dispositifs ciblés, dont l'impact budgétaire pour l'État resterait limité puisqu'ils concerneraient uniquement les entreprises de moins de 50 salariés des travaux publics et du paysage. Face à l'urgence de la situation et au risque d'une crise sans précédent pour ces secteurs essentiels à l'économie, elle lui demande quelles mesures concrètes, immédiates et proportionnées le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir les petites entreprises des travaux publics et du paysage et ainsi prévenir des cessations d'activité massives.