Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la récente flambée des prix des carburants qui a fortement affecté le pouvoir d'achat des Français, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines où l'usage de la voiture est indispensable pour se rendre au travail ou accéder aux services essentiels. Le litre de SP95 s'établit actuellement en moyenne autour de 2,06 euros, plaçant la France parmi les pays européens au prix le plus élevé. Dans plusieurs pays voisins, comme le Luxembourg, la Belgique et Malte, les pouvoirs publics ont mis en place depuis des décennies des mécanismes de régulation des prix des carburants, permettant de fixer un prix plafond journalier basé sur les coûts d'approvisionnement, la fiscalité et les marges des distributeurs. Ce modèle a pour effet de protéger le consommateur, de limiter les effets spéculatifs et de préserver le pouvoir d'achat sans recours à des subventions publiques. Dans ce contexte, il semble légitime de s'interroger sur les possibilités de transposer un dispositif similaire en France. Aussi, il souhaite connaître les études ou analyses que le Gouvernement a menées ou prévoit de mener sur la faisabilité d'un mécanisme de plafonnement des prix des carburants calqué sur le modèle belge ; les éventuels obstacles juridiques ou techniques qui pourraient s'opposer à la mise en place d'un tel dispositif en France. Par ailleurs, dans un contexte où les compagnies pétrolières enregistrent des surprofits importants à la suite des récentes hausses des prix du pétrole, il paraît essentiel que la puissance publique dispose des leviers nécessaires au contrôle des prix de l'énergie. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer les prix de l'énergie sans faire peser ces mesures sur les finances publiques.