Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques induits pour la réindustrialisation par la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 27 novembre 2025. Aux termes de nombreuses études prospectives et de diagnostics posés notamment par les Forces françaises de l'industrie, la réindustrialisation de la France nécessitera 25 à 30 000 hectares par an jusqu'en 2033. Pour autant, ces besoins se heurtent à des conflits d'usages, en particulier ceux du logement, et laisser le seul marché guider les allocations foncières reviendrait à condamner la réindustrialisation du pays. Or la loi précitée dispose dans son article 9, que « dans le périmètre d'une zone d'activité économique définie à l'article L. 318-8-1, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, autoriser un projet de réalisation de logements ou d'équipements publics en dérogeant aux règles relatives aux destinations fixées par le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu ». Il en ressort que la mise en œuvre de la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui opérait déjà une contrainte importante sur les projets industriels, pourrait se cumuler avec celle de la loi du 27 novembre 2025 et conduire à un fort assèchement du foncier destiné à ces projets, au point de rendre ZAN et réindustrialisation définitivement irréconciliables. On observe déjà que, dans un certain nombre de territoires, les élus et responsables d'entreprises font part de leur crainte de voir « résidentialiser » les dernières emprises foncières destinées à l'industrie. Ces craintes sont d'autant plus fondées que la rentabilité attendue d'un investissement résidentiel est plus prévisible et certaine que celle d'un investissement industriel. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la réindustrialisation de la France ne soit pas une victime collatérale des évolutions du droit de l'urbanisme.