Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur un projet européen qui pourrait, sans que beaucoup de Français en aient conscience, renchérir le coût de leur crédit immobilier : le projet d'euro numérique de détail porté par la Banque centrale européenne (BCE). Ce projet vise à créer une version numérique de l'euro, directement émise par la BCE et accessible à tous les citoyens. Concrètement, chaque euro déposé sur ce nouveau « compte public » serait un euro en moins dans les banques ordinaires. Or ce sont ces dépôts qui permettent aux banques de prêter : pour acheter une maison, financer des travaux, ou soutenir une petite entreprise locale. Moins de dépôts dans les banques, c'est moins de capacité à prêter - ou des prêts plus chers. Les chiffres donnent le vertige. Si 200 millions d'Européens détiennent en moyenne 1 000 euros chacun en euro numérique, ce sont 200 milliards d'euros qui quittent le circuit bancaire ordinaire. Pour continuer à prêter au même rythme, les banques devraient emprunter cet argent ailleurs, à un coût estimé à au moins 4 milliards d'euros supplémentaires par an - une charge qui se répercuterait sur le taux des crédits immobiliers, des prêts aux artisans et aux agriculteurs. C'est d'autant plus préoccupant que le marché du crédit immobilier retrouve enfin son souffle après deux années difficiles. En France, l'encours des prêts à l'habitat dépasse 1 280 milliards d'euros et la moitié des nouveaux crédits bénéficie à des primo-accédants - souvent des familles modestes qui achètent pour la première fois. Toute hausse des taux, même légère, peut suffire à briser ce projet de vie. Un garde-fou existe pourtant : limiter à un niveau bas le montant qu'un particulier peut détenir en euro numérique. Mais ce plafond n'est pas encore fixé et les négociations se jouent en ce moment même au Parlement européen. Il lui demande quel niveau de plafond le Gouvernement français défend dans ces négociations et s'il entend exiger que le projet d'euro numérique ne dégrade pas les conditions d'accès au crédit pour les ménages et les entreprises françaises.