Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet de la résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées par leur assureur. Même si juridiquement, une compagnie d'assurances n'a pas le droit de refuser d'assurer un conducteur au seul motif de son âge, les contrats d'assurance automobile des seniors font souvent l'objet d'une résiliation dès le premier accrochage, ou d'une augmentation très significative de la prime d'assurance. Bien que l'âge du conducteur puisse être reconnu comme un facteur d'aggravation du risque, dans plus de 85 % des cas, les seniors arrêtent spontanément de conduire surtout s'ils se sentent en difficulté. En moyenne, les femmes n'utilisent plus la voiture à 79 ans et les hommes à 82 ans. De surcroît, les personnes âgées sont, pour la plupart, fidèles à leur assureur. Il est effectivement légal de mettre un terme à un contrat, dès lors que celui-ci a plus d'un an d'ancienneté, mais une telle pratique met en difficulté cette partie de la population qui a encore besoin de son véhicule pour conserver son autonomie. Ces ruptures brutales apparaissent donc démesurées et, par ailleurs, ne semblent pas compatibles avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale mises en place par de nombreux groupes d'assurance. La protection des seniors devrait au contraire être renforcée. Regrettant le peu de considération observé à l'égard des aînés, il lui demande donc comment il compte sensibiliser les compagnies d'assurance à la question des aînés au volant et par quel moyen il envisage de protéger la population des seniors de cette forme d'abandon.