Réponse publiée le 3 novembre 2026

L'attention du Gouvernement a été attirée sur la situation de l'entreprise Mitsubishi Chemical Advanced Materials située à Balan dans le département de l'Ain suite à l'annonce en mars 2026 du projet de cessation totale d'activité, entraînant la fermeture définitive du site et la suppression de 33 emplois. Le Gouvernement regrette profondément cette décision brutale prise par le groupe Mitsubishi de fermeture de cette entreprise en 3 phases successives de fin avril au 1er semestre 2027. Dès l'annonce de celle-ci, les services de l'État au niveau local, et notamment la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS de l'Ain), ont été mobilisés pour veiller au respect de ses obligations légales par l'entreprise en matière de dialogue social et de mesures d'accompagnement et de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé. Par ailleurs, des échanges ont été organisés, à leur demande, avec les représentants du personnel. Il doit être rappelé que, compte tenu de son effectif en France, cette entreprise n'est pas tenue à l'obligation de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ni à rechercher un repreneur (Loi Florange). Cependant, les engagements de l'entreprise, le dialogue social ainsi que l'action de l'administration ont permis à ce que les salariés bénéficient de mesures d'accompagnement, de reclassement et de reconversion de qualité. Ainsi, les salariés licenciés pourront bénéficier d'un congé de reclassement de 12 à 15 mois indemnisé à 70%, de l'accompagnement par une cellule de reclassement, d'un budget formation individuel de 7 500 € HT avec prise en charge à hauteur de 1 000 € des frais de déplacement, d'une aide à la création/reprise d'entreprise de 7 500 €, d'une indemnité de reclassement externe rapide et, enfin, d'une indemnité supra-légale de licenciement variable selon l'ancienneté des salariés. Le Comité Social et Economique de l'entreprise a d'ailleurs émis un avis favorable sur ces différentes mesures le 13 avril 2026. Le Gouvernement et les services locaux de l'État, en lien étroit avec l'entreprise et les acteurs territoriaux, veilleront au suivi du reclassement des salariés mais aussi aux solutions qui pourront être identifiées pour maintenir une empreinte industrielle et les emplois associés sur le site laissé ainsi vacant par l'entreprise.