Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique l'importance de l'entreprise Globecast pour les capacités industrielles et la souveraineté nationale, alors qu'elle est menacée de disparition avec l'aval de Bercy. Héritière du Centre des liaisons radio-électriques créé en 1947, puis des investissements publics des PTT, Globecast distribue et diffuse les contenus audiovisuels Orange dans le monde entier. En son sein, 470 salariés hautement qualifiés, dont la moitié en France, mobilisent un réseau mondial d'infrastructures hybrides de pointe. Celui-ci fonctionne chaque jour 24 heures sur 24 avec 60 unités mobiles et des points de présence et d'opération technique à Paris, Londres, Rome, Beyrouth, Johannesbourg, Singapour ou Westlake Village qui relient 125 000 kilomètres de fibres – le téléport de Saint-Assise est sans doute l'unité d'excellence la plus fameuse, certifié Tiers 4, niveau maximal délivré par l'organisme mondial TWA et obligatoire pour répondre aux appels d'offres mondiaux. Il détient en outre la rare autorisation d'émettre auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, susceptibles d'être mise œuvre en cas de crise. Le site est également partagé par les transmissions « secret défense » de la Marine nationale (Antennes grandes ondes, cédés en 1991 par France Télécom) pour communiquer avec les sous-marins. Globecast est ainsi capable d'offrir des moyens sur toute la planète aux diffuseurs, atteignant l'ensemble des audiences internationales ciblées, du streaming aux bouquets satellites ou internet. Au sein d'Orange, elle diffuse les 1 050 chaînes de son bouquet et pour les ultra-marins, les chaîne du réseau France Télévision outre-mer (FTVO) et une partie de la TNT vers les émetteurs. Le réseau Globecast est mis à contribution dès qu'un téléspectateur regarde les Jeux Olympiques de Paris 2024 (3 milliards de téléspectateurs), le Tour de France, le Festival de Cannes, les moments régaliens comme les débats présidentiels ou les soirées électorales, de la coupe d'Europe de football, la chaîne parlementaire, la Ligue 1, ou encore les courses hippiques par le réseau mondial Equidia. C'est également Globecast qui gère des missions de sûreté publique, comme le surcryptage des programmes pour adultes ou la responsabilité Arcom pour les chaînes qu'elle transporte. Enfin, non seulement Globecast assure un service, mais il prévient aussi des dysfonctionnements, à l'instar de l'incident du 12 septembre 2025 ayant privé de diffusion 10 millions d'abonnés. Les risques en cascade doivent aussi être appréhendés. Car la fin de la filière médias pour Orange pourrait entraîner la disparition de futurs contrats de connectivité à forte marge. Comme souvent, la liquidation à court terme représente une menace pour l'investissement à long terme. En dépit de son utilité sociale incontestable et de ses performances exemplaires, la direction d'Orange a entrepris de céder les parts de la holding Globecast pour qu'elle se retrouve, par la suite, vendue à la découpe. Cet abandon fait suite à plus de 15 ans d'une gestion RH délétère de cette filiale, en témoigne la nomination à sa tête pendant 6 ans d'un ex-DRH d'Orange (2010 à 2016) poursuivi puis condamné devant les tribunaux pour harcèlement institutionnel. Puis, elle a créé un concurrent interne au sein de la maison-mère, Orange Event, pour orchestrer un fléchissement des comptes de la filiale. Ensuite, les annonces floues et contradictoires depuis plusieurs mois ont fait fuir les clients, aggravé la déflation des effectifs et dégradé les conditions de travail. Ces résultats artificiellement détériorés ont justifié le coup de grâce : la mise en vente. Celle-ci s'inscrit en réalité dans le plan stratégique interne 2030 (un plan quadriennal à très court horizon), qui vise à doper la croissance du dividende d'ici 2028 pour les actionnaires (de 0,79 euros à 0,85 euros, soit 8 % de croissance). Le procédé est inacceptable, puisque l'annonce auprès des médias a précédé la communication aux instances de représentation du personnel (CSE Globecast et CSEC Orange) et au personnel, laissé délibérément dans l'incertitude. Cette destruction de capacité industrielle menace les salariés, les qualifications professionnelles et la souveraineté numérique. Si le Gouvernement a jugé cette société stratégique et détient 23 % des actions d'Orange, M. le député ne comprend pas qu'il ait pu valider sa cession aux fonds d'investissement Verdoso. Cela acterait le démantèlement d'une entreprise française de réputation mondiale à intégration verticale, au profit d'un spécialiste de la cession à la découpe qui ne regardera que le chiffre d'affaires à très court terme, cassera les synergies existantes avec Orange et n'a aucune compétence sur l'écosystème particulier en matière de gestion et de transport de médias. Aussi il lui demande s'il compte revenir sur son agrément, en tant qu'actionnaire institutionnel majeur d'Orange, afin de maintenir Globecast au sein d'Orange.