Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication récente d'actes de cyberharcèlement, d'injures racistes et de menaces à caractère sexiste visant des élus de la République, en particulier en Seine-Saint-Denis. Les faits sont documentés et récents. Haby Ka, maire adjointe de Montreuil, a été la cible de dizaines, voire de centaines, de messages d'injures, de menaces et d'insultes à caractère raciste et sexiste sur les réseaux sociaux, à la suite d'un appel à participer à une manifestation républicaine. Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis, a quant à lui fait l'objet d'injures publiques à caractère raciste ayant donné lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire, les propos tenus mobilisant des imaginaires profondément ancrés dans une histoire coloniale. Plusieurs élus de la Nation ont par ailleurs reçu un courrier négrophobe les représentant de manière déshumanisée et assimilant des personnes noires à des animaux. Ces faits ne sont pas isolés. Ils s'inscrivent dans une tendance longue de racisme dirigé contre des élus. La banalisation croissante de ces discours de haine fragilise l'ensemble du débat démocratique, dissuade des vocations et alimente un climat de violence incompatible avec le fonctionnement des institutions. Les articles 132-76 et 132-77 du code pénal prévoient des circonstances aggravantes lorsque les infractions sont commises en raison de l'origine, du sexe ou de la religion de la victime. La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux en ligne a par ailleurs renforcé les obligations pesant sur les plateformes numériques. Ces textes doivent trouver une application effective et visible. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir une réponse pénale rapide, ferme et exemplaire face à la multiplication de ces actes de haine visant des élus de la République et plus généralement pour renforcer la protection de l'ensemble des responsables publics contre le cyberharcèlement raciste et sexiste dans l'exercice de leur mandat.