Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'évolution récente des prix des carburants et sur les mesures envisagées pour en limiter les effets sur le pouvoir d'achat des ménages. Dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes affectant les marchés énergétiques mondiaux, les données publiées par l'INSEE pour le mois de mars 2026 font état d'une hausse des prix à la consommation de 1 %, portée notamment par la progression des prix de l'énergie (+ 8,9 % sur un mois) et plus particulièrement des produits pétroliers (+ 17,1 % sur un mois). Sur un an, le prix du gazole a progressé de 23,5 % et celui de l'essence de 9,9 %. Ces augmentations s'inscrivent dans un contexte de reprise de l'inflation, dont le rythme mensuel a atteint en mars un niveau inédit depuis août 2023, ce qui est d'autant plus alarmant au regard de ses effets sur l'ensemble de l'économie et le pouvoir d'achat. Cette évolution s'est traduite concrètement par des hausses très significatives à la pompe : depuis le début des tensions au Moyen-Orient le 28 février 2026, les prix ont progressé d'environ 28 centimes par litre pour le SP95-E10, 27 centimes pour le SP98 et jusqu'à 61 centimes pour le gazole, carburant le plus consommé en France. Or les données les plus récentes mettent en évidence un décalage préoccupant entre la rapidité des hausses et la lenteur des baisses. À la suite de l'annonce d'un cessez-le-feu entre les États-Unis d'Amérique et l'Iran, une répercussion à la baisse de l'ordre de 5 à 10 centimes par litre était attendue. La baisse effectivement constatée n'a été que de 0,7 à 1,7 centime selon les carburants. Cette évolution asymétrique entre la hausse et la baisse des prix interroge les mécanismes de formation des prix ainsi que le niveau des marges pratiquées par les acteurs du secteur. La situation actuelle pèse en premier lieu sur les ménages les plus modestes, souvent contraints d'utiliser leur véhicule en zones périurbaines et rurales, pour lesquels le carburant représente une part incompressible du budget. Dans ce contexte, plusieurs États membres de l'Union européenne ont mis en place ou envisagent une taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques, dans la continuité des mécanismes adoptés au niveau européen en 2022 face à la flambée des prix. Le 21 avril 2026, soit près de deux mois après le début du conflit, le Gouvernement a finalement annoncé une aide forfaitaire de 50 euros, versée en une seule fois en juin, à destination des « travailleurs modestes grands rouleurs », ciblant environ 2,9 millions de Français sous conditions de revenus et de kilométrage. Si cette mesure constitue une première reconnaissance de la détresse des ménages dépendants de leur véhicule, elle appelle plusieurs observations critiques. D'abord, elle exclut une large partie des Français, dont certains particulièrement vulnérables à la hausse des prix, alors même qu'ils restent contraints de se déplacer pour des besoins essentiels. Ensuite, rapportée à une hausse pouvant atteindre 61 centimes par litre pour le gazole, cette aide équivaut en moyenne à 20 centimes par litre sur trois mois seulement, soit une compensation très partielle d'une hausse qui, elle, ne se limite ni dans le temps ni dans son périmètre. Enfin et surtout, cette aide agit du côté de la demande sans rien changer aux conditions de l'offre : elle transfère la charge vers le contribuable sans contraindre les distributeurs à répercuter fidèlement les variations des cours internationaux. En l'absence d'un encadrement des niveaux de rentabilité des grands distributeurs pétroliers, l'aide publique risque de soutenir indirectement les profits du secteur plutôt que de soulager durablement les consommateurs. Le Gouvernement a lui-même appelé à davantage de transparence dans la formation des prix des carburants, sans pour autant franchir le pas d'une régulation contraignante. Une aide ciblée aux ménages et un encadrement des prix constituent deux leviers complémentaires, qui doivent être activés simultanément pour produire un effet réel sur le pouvoir d'achat. Une telle passivité face à la hausse marquée des prix à la pompe n'est pas acceptable, tant ses conséquences sur le pouvoir d'achat sont immédiates et significatives. Cette absence de réaction contraste nettement avec les initiatives prises dans plusieurs pays européens et met en évidence une insuffisance de réponse de la part de l'exécutif face à une situation qui exige pourtant des mesures rapides et concrètes. Le maintien de cette inertie apparaît difficilement justifiable au regard de la situation. Il souhaite donc savoir : comment il explique le faible niveau de répercussion de la baisse des cours internationaux du pétrole sur les prix à la pompe ; s'il entend recourir au mécanisme d'encadrement des marges des distributeurs qu'il a lui-même évoqué, afin de garantir une transmission plus fidèle et plus rapide des variations des prix internationaux aux consommateurs ; enfin, s'il envisage de soutenir, au niveau national ou dans le cadre européen, la mise en place d'une taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques, afin de financer des mesures de soutien direct au pouvoir d'achat des ménages.