Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les décisions récentes du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français et sur leurs conséquences directes pour l'avenir de la filière automobile nationale. À Sochaux, la mobilisation des salariés et des organisations syndicales traduit une réalité industrielle désormais incontestable : celle d'un affaiblissement progressif de l'outil de production et d'une remise en cause des capacités industrielles d'un site historiquement structurant pour tout un territoire. À Poissy, l'arrêt programmé de la production automobile à l'horizon 2029 confirme une trajectoire de retrait industriel, derrière des perspectives de reconversion qui ne garantissent ni le maintien des compétences, ni celui de la valeur ajoutée. Ces décisions confirment un décrochage industriel déjà engagé, caractérisé par la réduction continue des volumes produits en France et la fragilisation progressive de l'ensemble de la filière, en particulier des sous-traitants et des bassins d'emploi qui en dépendent. Ce décrochage intervient dans un cadre qui interroge directement les choix publics. Les orientations imposées par l'Union européenne en matière environnementale, notamment la trajectoire de fin des motorisations thermiques, ont été définies selon une logique largement déconnectée des réalités industrielles et des capacités d'adaptation des sites. Elles traduisent une approche essentiellement normative, dont les conséquences sur l'appareil productif européen sont désormais visibles et assumées tardivement, y compris par plusieurs États membres. Ces orientations contribuent directement à la désindustrialisation du secteur automobile européen. Dans le même temps, les constructeurs européens sont confrontés à une concurrence internationale profondément déséquilibrée. Les industriels chinois, massivement soutenus par leur État, bénéficient de conditions de production, de financement et de régulation sans commune mesure avec celles imposées en Europe. Cette asymétrie met en évidence l'insuffisance des instruments de protection commerciale européens, notamment en matière de droits de douane, qui ne permettent ni de rétablir des conditions de concurrence équitables, ni de protéger efficacement les capacités industrielles du continent. Face à cette double contrainte, réglementaire et concurrentielle, l'absence de stratégie industrielle cohérente et assumée de la part de l'État traduit une incapacité de la puissance publique à orienter et protéger un secteur industriel stratégique. Dans ce contexte, les choix industriels du groupe Stellantis apparaissent en décalage croissant avec les enjeux de souveraineté industrielle nationale, alors même que la filière automobile bénéficie de soutiens publics importants. À défaut de réaction, c'est la disparition progressive des capacités de production automobile en France qui est en jeu. Quelles garanties contraignantes le Gouvernement entend-il exiger du groupe Stellantis quant au maintien effectif des capacités de production automobile en France, en particulier sur les sites de Sochaux et de Poissy ? Le Gouvernement entend-il conditionner strictement les aides publiques à la filière automobile à des engagements vérifiables de localisation de la production, de maintien des chaînes industrielles et d'investissement sur le territoire national ? Quelles positions le Gouvernement compte-t-il défendre au niveau européen pour remettre en cause des orientations réglementaires qui contribuent directement à la désindustrialisation du secteur automobile ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il porter pour renforcer les instruments de défense commerciale, notamment en matière de droits de douane, afin de protéger les constructeurs européens face à une concurrence chinoise structurellement déséquilibrée ? Elle lui demande enfin quelle stratégie industrielle le Gouvernement compte mettre en œuvre pour stopper le recul de la production automobile en France et préserver une filière essentielle à la souveraineté économique du pays.