Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la publication et la reconnaissance des morts en déportation. Le 17 janvier 2022, une liste de 84 281 personnes reconnues « mortes en déportation », établie conformément à la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 et issue des travaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), a été mise en ligne sur le site « Mémoire des hommes », marquant une avancée importante dans la reconnaissance et la visibilité de ces victimes. Cette publication a d'ailleurs conduit à la diffusion d'autres bases complémentaires. Or, le 26 janvier 2026, cette liste a été retirée et remplacée par une base de 111 858 « victimes de la répression allemande » (Seconde Guerre mondiale), dans laquelle les morts en déportation sont mêlés à d'autres catégories (prisonniers de guerre, requis du STO, volontaires, victimes civiles), sans identification explicite pour la grande majorité d'entre eux. Cette présentation nuit à la lisibilité, à la portée juridique et à la reconnaissance mémorielle spécifique des morts en déportation. Par ailleurs, il apparaît que certaines pratiques administratives imposeraient, pour la reconnaissance de la mention « mort en déportation », le recours préalable à un formulaire « mort pour la France », exigence qui ne semble pas conforme ni à la loi précitée, ni aux textes ultérieurs encadrant cette procédure. En outre, malgré les travaux engagés depuis plusieurs décennies et les moyens budgétaires mobilisés au titre de l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, la reconnaissance exhaustive des morts en déportation demeure inachevée et progresse à un rythme particulièrement lent. Dans un contexte de résurgence préoccupante des actes antisémites et de nécessité accrue de transmission de la mémoire, la clarté, l'accessibilité et l'exhaustivité de ces données revêtent une importance majeure. En conséquence, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement entend republier, sous une forme unique, complète et distincte, la liste des personnes reconnues mortes en déportation et s'il envisage de clarifier et de mettre en conformité les procédures administratives applicables à cette reconnaissance. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures seront prises afin d'accélérer l'identification et la reconnaissance de l'ensemble des morts en déportation, en lien notamment avec les archives nationales et internationales disponibles.