Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les artisans et les petits commerces confrontés à des pénalités énergétiques jugées disproportionnées. Il souhaite notamment relayer la situation de la boulangerie-pâtisserie « La Flûte Enchantée » implantée depuis plus de vingt ans à Wingles dans le Pas-de-Calais. Selon les éléments rendus publics par la gérante de l'établissement, un retard de paiement d'environ une dizaine de jours concernant une facture énergétique d'environ 1 240 euros aurait conduit à l'émission d'une nouvelle facture de 3 642,55 euros dont près de 2 800 euros correspondraient à des pénalités ou majorations appliquées à la suite de ce retard. La commerçante indique par ailleurs que sa consommation électrique aurait diminué d'environ 1 000 kilowatts sur la période concernée. Cette situation intervient dans un contexte déjà extrêmement difficile pour de nombreux artisans, en particulier les boulangers, confrontés depuis plusieurs années à l'explosion des coûts de l'énergie, à l'augmentation des charges et à des trésoreries de plus en plus fragiles. Cette affaire suscite une vive émotion et interroge sur les pratiques de certains fournisseurs ainsi que sur l'encadrement des mécanismes de pénalités appliqués aux très petites entreprises et commerces de proximité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux protéger les artisans et les petites entreprises face aux pénalités énergétiques excessives et s'il envisage un encadrement plus strict des procédures de recouvrement et de majoration appliquées aux TPE confrontées à des difficultés temporaires de trésorerie.