Question de : Mme Catherine Rimbert
Vaucluse (5^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) dans les communes rurales du Luberon et du Ventoux. Si l'objectif de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et agricoles répond à une exigence légitime, sa traduction uniforme sur le territoire soulève de fortes inquiétudes dans des communes rurales confrontées à une double contrainte : d'une part, une pression immobilière particulièrement forte alimentée par l'attractivité résidentielle et touristique de ces territoires ; d'autre part, la nécessité de préserver un tissu agricole déjà fragilisé. Dans de nombreuses communes du Vaucluse situées autour du Luberon et du Ventoux, les capacités résiduelles de construction apparaissent aujourd'hui insuffisantes pour répondre aux besoins locaux en logements accessibles destinés aux actifs, aux jeunes ménages, aux saisonniers agricoles ou encore aux familles souhaitant demeurer sur leur territoire de vie. Cette situation contribue à une hausse continue des prix du foncier et du logement, accélérant un phénomène d'éviction des populations locales au profit d'une résidentialisation secondaire ou touristique. Dès lors, une application trop rigide du ZAN risque paradoxalement d'affaiblir la vitalité démographique et économique de ces communes rurales, tout en compliquant le renouvellement des générations agricoles faute de logements abordables à proximité des exploitations. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'introduire des assouplissements ciblés et territorialisés au bénéfice des communes rurales soumises à une forte tension immobilière, notamment dans les territoires du Luberon et du Ventoux, afin de permettre la réalisation de logements abordables répondant aux besoins de la population permanente, sans compromettre la protection des terres agricoles stratégiques ni encourager un étalement urbain non maîtrisé. Elle souhaite notamment savoir si pourraient être étudiés des mécanismes de modulation des objectifs ZAN tenant compte de la réalité des bassins de vie ruraux, des besoins en logement permanent et des efforts déjà accomplis en matière de densification et de sobriété foncière.