Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d'entreprise, artisans, commerçants, indépendants et dirigeants de petites et moyennes entreprises au sujet de la généralisation de la facturation électronique. À compter du 1er septembre 2026, les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, tandis que les petites, moyennes et microentreprises disposeront d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er septembre 2027 pour l'émission de leurs propres factures électroniques. Cette réforme poursuit un objectif de modernisation et de simplification que chacun peut comprendre. Toutefois, sa mise en œuvre concrète suscite de fortes préoccupations sur le terrain, notamment dans la 18e circonscription du Nord, où de nombreux artisans, commerçants, indépendants et dirigeants de TPE-PME s'interrogent sur les conséquences pratiques de cette nouvelle obligation. Beaucoup de petites structures font déjà face à une hausse de leurs charges, à des tensions de trésorerie et à un alourdissement continu des obligations administratives. Dans ce contexte, la généralisation de la facturation électronique risque d'entraîner de nouveaux coûts, des contraintes techniques et comptables supplémentaires, ainsi qu'un risque accru d'erreurs susceptibles d'être sanctionnées. Pour les très petites entreprises et notamment pour celles qui n'émettent qu'un nombre limité de factures chaque année, l'adaptation à un dispositif complexe apparaît particulièrement lourde. Contrairement aux grandes entreprises, elles ne disposent pas toujours de services comptables, juridiques ou informatiques leur permettant d'absorber facilement cette transition. Les remontées du terrain, notamment dans la 18e circonscription du Nord dont il est l'élu, font également apparaître un besoin important d'information et d'accompagnement. De nombreux professionnels ne savent pas encore précisément quelle plateforme utiliser, quelles démarches accomplir, quels coûts anticiper, ni quelles sanctions pourraient s'appliquer en cas d'erreur. Dans le Nord, des réunions d'information ont été organisées par les services de la direction régionale des finances publiques, mais ces initiatives demeurent insuffisantes au regard du nombre d'entreprises concernées. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de renforcer l'information et l'accompagnement des petites entreprises dans la perspective de cette réforme. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage des assouplissements, des mesures de progressivité, voire des simplifications spécifiques pour les très petites structures et les professionnels qui émettent peu de factures, afin que cette transition numérique ne se traduise pas par une charge administrative et financière disproportionnée pour les entreprises les plus fragiles.