Question de : M. Loïc Kervran
Cher (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne, dites « arnaques aux sentiments », visant en particulier les personnes âgées ou vulnérables. Ces fraudes, souvent organisées depuis l'étranger par des réseaux criminels structurés, reposent sur des mécanismes d'emprise psychologique particulièrement puissants. Les auteurs utilisent désormais des outils d'intelligence artificielle permettant de créer de faux profils extrêmement crédibles, de générer des photographies, vidéos ou messages vocaux truqués et d'entretenir des échanges affectifs continus avec leurs victimes. Cette situation conduit certaines personnes à remettre volontairement des sommes très importantes, parfois l'intégralité de leurs économies, malgré les alertes de leurs proches et les preuves objectives de l'escroquerie. Les familles concernées se trouvent aujourd'hui dans une profonde impuissance juridique lorsque la victime est considérée comme juridiquement capable, bien qu'en situation manifeste d'emprise psychologique. De nombreuses associations d'aide aux victimes alertent sur l'augmentation rapide de ces situations et sur les conséquences humaines, financières et psychologiques dramatiques qu'elles engendrent. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer les dispositifs de prévention et d'information relatifs aux escroqueries sentimentales en ligne et d'adapter le cadre juridique pour mieux prendre en compte les phénomènes d'emprise numérique et affective. Il souhaite également savoir si une réflexion est engagée afin de créer des procédures spécifiques de signalement et d'accompagnement pour les familles confrontées à ces situations, ainsi que pour mieux prévenir l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le développement de ces nouvelles formes de fraude ciblant particulièrement les personnes âgées et les personnes vulnérables.