Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la saturation croissante des capacités de raccordement au réseau électrique dans le nord de la Charente et, plus largement, sur un arc territorial de La Rochelle à Limoges. De nombreux élus locaux et porteurs de projets font état de difficultés croissantes pour raccorder de nouveaux projets au réseau électrique, en raison de capacités déjà saturées ou réservées. À titre d'exemple, le projet industriel « Lichen », à cheval sur les départements de la Charente et de la Haute-Vienne, porté par la société Verso Energy, représentant un investissement de l'ordre de deux milliards d'euros, demeure étroitement dépendant des délais de renforcement du réseau électrique, conditionnant sa réalisation ainsi que ses retombées économiques et sociales attendues pour le territoire. Cette tension sur le réseau est d'autant plus marquée que, selon les informations communiquées aux élus locaux, le futur poste source prévu sur le secteur de Saint-Laurent-de-Céris (16), destiné à accroître les capacités de raccordement à l'horizon 2030, serait déjà saturé avant même sa mise en service, du fait de réservations anticipées de capacité. Une telle situation interroge quant à la planification des infrastructures électriques et à leur capacité à répondre effectivement aux besoins, notamment socio-économiques, des territoires. Il apparaît notamment que certaines capacités du réseau sont aujourd'hui fortement mobilisées ou préemptées par des projets de production d'énergie, notamment éoliens, dont la réalisation effective peut être différée dans le temps. Cette situation suscite des interrogations quant à l'optimisation de l'usage des capacités disponibles, ainsi qu'à la prise en compte de l'équilibre entre les différents types de projets, leur contribution à l'économie locale et leur acceptabilité par les populations riveraines. En conséquence, elle souhaite savoir selon quels critères sont priorisées les demandes de raccordement au réseau électrique et si le Gouvernement envisage de faire évoluer les règles d'attribution afin de soutenir l'activité locale.