Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de l'annonce du gel et de l'annulation d'une partie des crédits consacrés au soutien des structures de l'économie sociale et solidaire. Selon les informations communiquées par les acteurs du secteur, le Gouvernement envisagerait de geler puis d'annuler près de 4 millions d'euros de crédits destinés aux missions d'intérêt général assurées notamment par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les réseaux nationaux de l'ESS. Cette décision intervient alors même que de nombreuses structures de l'économie sociale et solidaire connaissent déjà d'importantes difficultés financières à la suite de la diminution ou de l'arrêt de plusieurs financements publics. En Bretagne, où l'ESS représente près de 13,7 % de l'emploi total et 17,8 % de l'emploi privé, les conséquences pourraient être particulièrement importantes. Les CRESS assurent en effet des missions légales d'animation, de structuration et de développement de l'ESS ; les DLA accompagnent chaque année plusieurs centaines d'associations, coopératives et entreprises sociales dans leur consolidation économique et le maintien de milliers d'emplois ; les PTCE favorisent quant à eux les coopérations territoriales et le développement de projets économiques innovants au service des territoires. Dans un contexte marqué par les besoins croissants d'accompagnement des associations, des structures culturelles, des acteurs de l'insertion, de l'environnement ou encore de l'animation sociale, cette réduction brutale des moyens suscite une vive inquiétude quant à la pérennité de ces dispositifs et aux services rendus aux territoires. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant ces crédits, d'indiquer quelles garanties peuvent être apportées aux CRESS, aux DLA et aux PTCE pour assurer la continuité de leurs missions et de préciser les mesures qu'il entend prendre afin de préserver les capacités d'action de l'économie sociale et solidaire, acteur essentiel de la cohésion sociale, du développement local et de la transition écologique.