Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la réduction envisagée des crédits de l'action 4 du programme 305 consacrés au soutien de l'économie sociale et solidaire (ESS). Selon les informations communiquées par ESS France et de nombreux acteurs du secteur, le Gouvernement envisagerait, par le biais de mesures de gel ou d'annulation de crédits, de réduire significativement les moyens consacrés à cette action budgétaire, alors même que ceux-ci avaient été maintenus au niveau de 2025 lors de l'examen de la loi de finances. Ces crédits financent notamment les missions d'intérêt général exercées par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ainsi que plusieurs réseaux nationaux de l'ESS. Ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui participent au dynamisme économique, à la cohésion sociale et à l'attractivité des territoires, notamment ruraux. Cette perspective intervient dans un contexte particulièrement préoccupant pour le secteur. Selon les données communiquées par ESS France, l'économie sociale et solidaire a enregistré une perte de plus de 10 000 emplois au second semestre 2025, tandis que les défaillances d'organisations atteignent un niveau inédit depuis plusieurs années. Dans ces conditions, une baisse brutale et non anticipée des crédits pourrait entraîner l'interruption d'actions déjà engagées, la suppression d'emplois au sein des structures concernées, voire des difficultés financières majeures pour certains opérateurs. Dans les Hautes-Alpes comme partout en France, les acteurs de l'économie sociale et solidaire contribuent quotidiennement au maintien de services de proximité, au développement local, à l'insertion professionnelle, à la transition écologique et à la vitalité du tissu associatif. Leur action constitue un levier indispensable de développement territorial et de solidarité. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement confirme son intention de réduire les crédits de l'action 4 du programme 305. Le cas échéant, elle lui demande quelle évaluation a été réalisée des conséquences de cette décision sur les structures concernées et sur l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Elle souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir la pérennité des dispositifs d'accompagnement et des réseaux de l'ESS, ainsi que le maintien des engagements pris lors de l'adoption de la loi de finances.