Question de : M. Matthias Tavel
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'aide au carburant mise en place par le Gouvernement pour les travailleurs « grands rouleurs » (sous conditions) en raison de la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient. Il regrette que le refus de bloquer les prix et les marges des pétroliers amène le Gouvernement à verser ces aides pour subventionner l'achat de carburant sans toucher aux profits des multinationales. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, un certain nombre de conditions cumulatives doivent être remplies par un travailleur. Au premier rang desquelles, une condition de ressources. Il est en effet prévu que le demandeur doit appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part, au titre de l'année 2024, est inférieur ou égal à 16 880 euros. Soit pour une personne seule, à un salaire brut mensuel de 1 906 euros et à un salaire net de 1 508 euros. Pour un couple avec un enfant, cela correspond à un salaire brut mensuel de 4 764 euros et à un salaire net de 3 771 euros. Pour un couple avec deux enfants, cela correspond à un salaire brut mensuel de 5 717 euros et un salaire net de 4 525 euros. En outre, le travail domicile-travail doit être d'une distance minimale égale à 15 kilomètres. Le montant du plafond de revenus bas a pour conséquence d'exclure une partie conséquente des personnes qui ont des revenus faibles et doivent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres par semaine. Par exemple, un trajet domicile-travail de 30 kilomètres représente une distance parcourue chaque semaine de 300 kilomètres allers-retours, soit en moyenne 1 296 kilomètres par mois (60 kilomètres x 21,6 jours). Avec un prix du gasoil à 2,035 euros par litre en moyenne, le plein d'un véhicule diesel ayant un réservoir de 55 litres est d'environ 112 euros. Avec un véhicule ayant une consommation moyenne de 5 litres pour 100 kilomètres, c'est plus de deux pleins de carburant qui seront nécessaire pour aller travailler chaque mois, soit une charge de plus de 220 euros. À niveau de ressources identiques, le montant de l'aide est le même pour un salarié parcourant 15 kilomètres pour se rendre à son travail que celle que perçoit un salarié qui doit en parcourir 45. De nombreuses et nombreux travailleurs, dont le domicile et le lieu de travail sont souvent situés entre Saint-Nazaire et Nantes, sont directement concernés par cette injustice. C'est aussi le cas des travailleurs qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, comme les auxiliaires de vie, infirmiers libéraux, artisans. Un conjoint qui travaille également, des enfants à charge ou un peu d'ancienneté et de travail le week-end aboutit à faire dépasser le plafond de revenu par part et à priver la personne de toute aide. Il lui demande donc s'il entend imposer le blocage des prix et des marges des pétroliers ou, a minima, améliorer le dispositif d'aide au carburant, notamment par la prise en compte des kilomètres réellement effectués quotidiennement par un travailleur pour son trajet domicile-travail et par un relèvement significatif du plafond de revenus, en vue d'adapter le montant de l'aide au coût réel du carburant à charge pour le travailleur.