Question de : M. Paul Christophle
Drôme (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du secteur de la protection juridique des majeurs, à l'aune de la mission d'inspection mandatée il y a quelques mois et dont les conclusions doivent être rendues prochainement. Parmi les points qui suscitent l'inquiétude du réseau des UDAF, le Gouvernement envisagerait de réduire le budget consacré à la protection juridique des majeurs, avec un objectif d'économie de 150 millions d'euros. Ceci représenterait en effet près de 17 % du financement public actuel du secteur. En ce qui concerne plus particulièrement l'UDAF de la Drôme, ceci se traduirait par une économie de près de 650 000 euros. Si ces mesures d'économie étaient confirmées, elles représenteraient un risque d'affaiblissement de cette politique publique de solidarité, dans un contexte de hausse continue des besoins d'accompagnement. Le Gouvernement envisagerait par ailleurs de faire évoluer l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), en instaurant une hiérarchie entre les MJPM exerçant à titre individuel et ceux exerçant au sein d'un établissement sanitaire, ce qui pourrait fragiliser l'équilibre territorial d'une offre déjà sous tension. Si le secteur ne nie pas l'utilité d'une réflexion sur son avenir, celle-ci doit s'inscrire dans une réflexion plus globale qui s'appuie sur les besoins des personnes et des professionnels plutôt que sur la seule approche budgétaire. Aussi, il lui demande de lui préciser l'intention du Gouvernement à ce sujet.