Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics comme privés. Cette situation concerne particulièrement les artisans, les TPE et les PME du bâtiment, dont les marges de trésorerie sont souvent limitées. Lors des Assises du bâtiment et des travaux publics de septembre 2022, l'idée d'un dispositif de suivi de l'évolution des coûts des matériaux de construction avait été avancée afin d'améliorer la prévisibilité des prix et de donner aux entreprises comme aux maîtres d'ouvrage des références objectives. Des travaux exploratoires avaient alors été confiés au Médiateur des entreprises, en lien avec les fédérations professionnelles et l'INSEE. Toutefois, à ce jour, aucun observatoire pleinement opérationnel, lisible et accessible aux entreprises du secteur ne semble avoir été mis en place. Or les tensions récentes sur certaines matières premières, dans un contexte international incertain, ont ravivé les inquiétudes du secteur. Plusieurs organisations professionnelles, dont la Fédération française du bâtiment, demandent à nouveau la création d'un observatoire public permettant de mieux objectiver l'évolution des prix des matériaux et de limiter les effets d'aubaine ou les hausses insuffisamment justifiées. Un tel outil pourrait utilement compléter les index existants du bâtiment et des travaux publics, sans se substituer à eux, afin d'apporter davantage de transparence à l'ensemble de la chaîne de valeur. Il permettrait également de sécuriser les relations entre entreprises, fournisseurs, maîtres d'ouvrage publics et maîtres d'ouvrage privés, notamment dans le cadre des clauses de révision de prix et de l'application de la théorie de l'imprévision. Elle lui demande donc de préciser les suites données par le Gouvernement aux travaux engagés depuis 2022 sur la création d'un dispositif public de suivi des prix ou des coûts des matériaux de construction. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend relancer ce chantier, dans des conditions compatibles avec le droit de la concurrence et selon quel calendrier un observatoire public, indépendant, transparent et opérationnel pourrait être mis à disposition des entreprises du BTP et des acheteurs publics.