Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de réseaux internationaux diffusant des vidéos de torture d'animaux réalisées sur commande. Des singes, des oiseaux, des tortues, mais aussi des chats sont torturés à la demande de commanditaires qui financent ces actes depuis l'étranger. Les sévices sont filmés, diffusés et monétisés sur des plateformes numériques ou au sein de groupes privés en ligne. Des organisations telles que la Fondation Droit Animal, le Comité français de l'UICN, le Jane Goodall Institute France, le WWF, la LPO ou encore IFAW France alertent sur l'ampleur croissante de ce phénomène et sur le vide juridique qui subsiste en droit français pour réprimer spécifiquement ce commerce organisé. Alors que plusieurs condamnations ont déjà été prononcées aux États-Unis d'Amérique et que ces contenus demeurent largement accessibles sur les réseaux sociaux, y compris à des mineurs, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mieux qualifier pénalement ces faits, renforcer la responsabilité des plateformes numériques et améliorer la coopération judiciaire internationale afin de démanteler ces réseaux criminels.