Question de : Mme Andrée Taurinya
Loire (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences dramatiques des fortes chaleurs dans les établissements pénitentiaires français et plus particulièrement dans les maisons d'arrêt surpeuplées, devenues de véritables bouilloires thermiques. Le 20 juin 2026, une trentaine de personnes détenues à la maison d'arrêt de Carcassonne a refusé de réintégrer les cellules afin de protester contre l'indignité des conditions de détention. Cet évènement n'avait rien d'imprévisible. Des représentants du personnel pénitentiaire ont eux-mêmes souligné que cette situation était redoutée depuis longtemps, tant la combinaison de la surpopulation, de la vétusté des bâtiments, de la promiscuité et des fortes chaleurs rend les conditions de détention explosives. Cette situation révèle l'échec manifeste des plans chaleur actuellement mis en œuvre en détention. Les mesures annoncées, accès à l'eau, adaptation des horaires de promenade, possibilité de cantiner des ventilateurs et augmentation ponctuelle des douches sont insuffisantes, voire inexistantes, selon les établissements. La situation à la maison d'arrêt de Carcassonne souligne l'échec des mesures annoncées. Par ailleurs, dans de nombreux bâtiments anciens, les cellules ne disposent pas de douche. Les personnes détenues doivent donc attendre l'accès aux douches collectives, qui n'est pas quotidien, alors même que les températures restent élevées jour et nuit. Cette chaleur aggrave également l'insalubrité : prolifération des cafards, odeurs, humidité, manque d'aération, impossibilité de dormir, risques de malaise et dégradation de la santé. À l'heure où les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ces conditions ne peuvent être traitées comme des aléas saisonniers et exigent des mesures immédiates. Les fenêtres antibruit installées au centre pénitentiaire de Marseille illustrent combien la gestion des nuisances et des contraintes sécuritaires prime sur la dignité des conditions de détention. Afin de répondre aux plaintes de riverains liées au bruit, des fenêtres antibruit ont été posées dans certaines cellules. Or ces dispositifs, en limitant très fortement leur ouverture, aggravent le manque d'aération et transforment les cellules en espaces particulièrement étouffants lors des épisodes de forte chaleur. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle concerne notamment le quartier des femmes, où peuvent être détenues des femmes enceintes, ainsi que le quartier des arrivants, déjà soumis à une surpopulation chronique. Une mesure destinée à contenir une nuisance extérieure ne saurait avoir pour conséquence d'aggraver les conditions de détention de personnes déjà particulièrement vulnérables. Ces situations, ni isolées ni exceptionnelles, montrent l'inertie du ministère de la justice et engagent directement la responsabilité de l'État. Celui-ci a l'obligation de garantir des conditions de détention compatibles avec la dignité humaine. Or la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour des conditions indignes de détention, notamment sur le fondement de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme, qui prohibe les traitements inhumains ou dégradants. Mme la députée rappelle que la réponse politique à ces évènements climatiques ne peut être de construire toujours plus de places de prison. Cette logique accentue la surpopulation et met en danger les personnes détenues comme les personnels pénitentiaires. Elle lui demande donc de préciser quelles mesures immédiates seront prises pour garantir, dès cet été, un accès quotidien aux douches, à l'eau fraîche, à une ventilation effective et à des dispositifs de rafraîchissement dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Elle lui demande également s'il entend fixer des seuils maximaux de température en cellule déclenchant des mesures obligatoires et engager un plan de rénovation thermique des établissements pénitentiaires. Elle lui demande enfin s'il entend donner des orientations claires aux parquets, aux SPIP et aux juridictions de l'application des peines afin que les conditions climatiques de détention soient pleinement prises en compte dans le recours aux alternatives à l'incarcération notamment dans les périodes de fortes chaleurs. Si plusieurs juges d'applications des peines s'efforcent déjà de lutter contre la surpopulation carcérale en multipliant les aménagements de peines, il appartient au Gouvernement d'instaurer, comme d'autres pays en Europe, un mécanisme pérenne de régulation carcérale afin d'endiguer la suroccupation des établissements pénitentiaires. Elle souhaite savoir quand le Gouvernement reconnaîtra que l'incarcération à tout prix n'est pas la solution, mais l'un des facteurs majeurs de l'indignité des conditions de détention en France.