Question de : M. Marc Pena
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Marc Pena attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en période de canicule et sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier, dans l'immédiat comme à long terme. Depuis le début de l'été 2026, la France connaît des épisodes caniculaires d'une intensité et d'une durée exceptionnelles. Ces vagues de chaleur frappent avec une particulière brutalité les personnes détenues qui, privées de liberté de mouvement, dépendent entièrement de l'administration pénitentiaire pour boire, se laver ou se protéger de la chaleur. Dans de nombreuses cellules, souvent suroccupées et situées dans des bâtiments vétustes et mal isolés, les températures relevées dépassent régulièrement 40 °C. Le 7 juillet 2026, l'Ordre des avocats du barreau de Paris a publié un communiqué appelant à des mesures immédiates pour préserver la dignité des personnes incarcérées. Il y souligne que l'accès aux douches n'est pas quotidiennement garanti, que l'accès à l'eau demeure limité faute de points d'eau suffisants et que, dans certains établissements, l'eau des douches est brûlante. Ces constats rejoignent ceux formulés depuis plusieurs années par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ainsi que par de nombreux acteurs associatifs et syndicaux, qui décrivent des cellules transformées en pièges thermiques. Cette situation s'inscrit dans un contexte de surpopulation carcérale sans précédent. Au 1er juin 2026, les prisons françaises comptaient 88 829 personnes détenues, un nouveau record, soit une hausse d'environ 4 400 détenus sur un an. Cette surpopulation, qui contraint des milliers de personnes à dormir sur un matelas posé au sol, aggrave mécaniquement les effets de la chaleur. Ces constats trouvent une illustration concrète dans les observations recueillies par M. le député lors de sa visite du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, le 9 juillet 2026. L'établissement accueillait alors environ 2 100 personnes détenues pour 1 420 places, soit un taux d'occupation proche de 148 % et près de 680 personnes en surnombre. De nombreuses cellules d'environ 9 m2 hébergent trois personnes. Selon les témoignages concordants de personnes détenues comme de personnels de surveillance, les températures dépassent 40 °C, sans qu'aucun thermomètre ne permette d'en objectiver le niveau. Aucune climatisation n'équipe les cellules, quelques ventilateurs y suppléant très partiellement, et l'accès aux douches se limite à une fois par jour, le matin, jamais le dimanche. La vétusté des installations s'est enfin manifestée par le départ d'un feu de broussailles au sein même de l'enceinte, imputable à la sécheresse et aux fortes températures. Face à ces alertes, le ministère de la justice a activé un plan canicule prévoyant un accès renforcé aux points d'eau et aux douches, l'adaptation des horaires de promenade, un suivi renforcé des publics fragiles et la possibilité d'acquérir des ventilateurs. Toutefois, sur le terrain, l'application de ces mesures demeure très inégale et de nombreux témoignages font état de dispositifs insuffisants au regard de la gravité de la situation. M. le député rappelle que la privation de liberté ne saurait s'accompagner d'une atteinte à la dignité des personnes ni d'une mise en danger de leur santé. Des conditions de détention déjà régulièrement qualifiées d'indignes deviennent, sous l'effet de la canicule, proprement inhumaines. Il rappelle en outre que ces épisodes de forte chaleur, appelés à se répéter et à s'intensifier avec le dérèglement climatique, ne relèvent plus de l'imprévisible et appellent une réponse structurelle. En conséquence, il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour garantir, dès cet été, l'accès effectif de toutes les personnes détenues à l'eau, aux douches, à une aération et à un rafraîchissement suffisants, ainsi qu'une prise en charge adaptée des publics les plus vulnérables. Il l'interroge également sur le calendrier et les moyens d'un plan pluriannuel de rénovation thermique et de mise aux normes du parc pénitentiaire. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement envisage pour réduire la surpopulation carcérale, facteur aggravant majeur des conditions de détention en période de canicule, et garantir en toutes circonstances le respect de la dignité des personnes incarcérées.