Question de : M. Elie Califer
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Elie Califer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions d'application effective, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, de la nouvelle édition du dispositif de leasing social des véhicules électriques. Lancé en janvier 2024, ce dispositif, qui permet la location d'un véhicule électrique neuf pour un loyer plafonné à 200 euros par mois, a exclu les Antilles et la Guyane dès sa première édition. Lors de sa deuxième édition, ouverte fin septembre 2025, une extension officielle à l'ensemble des territoires ultramarins avait pourtant été annoncée ; dans les faits, seule La Réunion a pu en bénéficier, le dispositif demeurant indisponible en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane faute de concessionnaires en mesure de proposer les mensualités requises. Le 21 octobre 2025, cette situation avait été portée à la connaissance du Gouvernement, qui avait reconnu l'anomalie et annoncé la saisine du préfet de Guadeloupe afin d'en identifier les causes. Les professionnels du secteur ont depuis clairement établi les blocages structurels en cause : un surcoût moyen de 10 % sur les véhicules neufs lié au transport maritime et à l'octroi de mer, des taux d'intérêt bancaires plus élevés qu'en Hexagone, une valeur de rachat plus faible du fait de l'exposition climatique et l'absence, à la différence de La Réunion, d'une exonération d'octroi de mer sur les véhicules électriques. Le Gouvernement a annoncé, le 8 juillet 2026, l'ouverture de la troisième édition du dispositif aux Antilles et à la Guyane à compter du 16 juillet 2026. Si cette annonce est attendue, le précédent de 2025 invite à la prudence quant à sa traduction concrète, dès lors que les mêmes obstacles économiques et fiscaux n'auraient pas été spécifiquement traités pour la Guadeloupe, la Martinique ainsi que la Guyane. Il lui demande de préciser les mesures d'adaptation fiscale et financière propres aux Antilles et à la Guyane qui sont concrètement mises en œuvre pour garantir que les mensualités proposées en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane seront effectivement comparables à celles de l'Hexagone. Par ailleurs, il lui demande de préciser le calendrier de mise en œuvre dans ces territoires ainsi que les modalités de suivi par le Gouvernement pour s'assurer, dans les semaines suivant l'ouverture du dispositif, que les ménages antillais et guyanais pourront réellement y accéder ; pour l'heure, ce dispositif essentiel pour le pouvoir d'achat et la transition énergétique de la Guadeloupe exclut précisément les ménages qu'il prétend cibler : en Guadeloupe, le taux de pauvreté atteint 34 à 40 % de la population, contre 14 à 15 % dans l'Hexagone.