Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection animale, qui constitue une préoccupation croissante des concitoyens. Malgré les avancées législatives intervenues ces dernières années afin de renforcer les sanctions applicables aux auteurs de mauvais traitements et d'actes de cruauté envers les animaux, de nombreuses associations, collectivités et citoyens continuent de signaler des situations préoccupantes sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires ultramarins. Ces territoires présentent parfois des contraintes particulières, notamment en matière d'insularité, d'éloignement géographique, de moyens humains et matériels ou encore de coordination entre les différents acteurs publics et associatifs intervenant dans le domaine de la protection animale. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer l'effectivité de la lutte contre la maltraitance animale dans les territoires ultramarins, notamment en améliorant l'application des sanctions prévues par la loi, en renforçant les moyens consacrés aux services compétents et en soutenant les actions de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des collectivités et des associations engagées dans ce domaine. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre législatif ou réglementaire afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins et de garantir une protection effective des animaux sur l'ensemble de la République.