Réponse publiée le 25 août 2026

Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour lutter contre la surpopulation carcérale qui touche les établissements pénitentiaires. Au 23 juillet 2026, la densité carcérale sur l'ensemble du territoire atteint 141,4 %, avec 89 510 personnes détenues pour 63 289 places opérationnelles ; la densité est de 174,2 % dans les maisons d'arrêt et quartiers maison d'arrêt. Premièrement, le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. A ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du centre pénitentiaire (CP) de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et du CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. Pour accélérer le processus de création de places de prison, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un plan ambitieux de construction de 3 000 nouvelles places en structures modulaires, trois fois plus rapides à construire et deux fois moins chères. Les trois premières prisons de ce programme seront livrées d'ici la fin d'année 2026 et le début de l'année 2027. Deuxièmement, la direction générale de l'administration pénitentiaire continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er juillet 2026, le taux d'occupation national des centres de détention et quartiers centre de détention s'élevait à 100,2 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. Troisièmement, les aménagements de peine permettent également de lutter contre la surpopulation carcérale. Ils relèvent toutefois de la compétence du juge de l'application des peines. Les directeurs interrégionaux, les chefs d'établissements comme les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) densifient leur dialogue avec l'autorité judiciaire, afin d'augmenter le recours aux aménagements de peine dans les cas où les conditions le permettent. Les données relatives à la surpopulation sont désormais portées à la connaissance des juridictions de manière hebdomadaire. Enfin, suite à la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, un projet de loi visant à réformer l'exécution des peines est actuellement en cours d'examen. Ce texte propose notamment de repenser en profondeur le régime de la sanction pénale, de faire évoluer les règles d'aménagement automatique des peines, de rétablir la possibilité de prononcer des courtes peines. Une proposition de loi, pourra venir compléter ce texte en proposant une interdiction de l'usage des matelas au sol ou un numérus clausus au sein des maisons d'arrêt.