Question de : M. Peio Dufau
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de M. Guillaume Vama et de M. Joël Tjibaou. Ils sont détenus depuis le 19 juin 2024 pour leur participation supposée aux émeutes survenues en réaction au dégel du corps électoral en Kanaky - Nouvelle-Calédonie par le Parlement. Ils auraient dû être libérés et placés sous contrôle judiciaire le 17 octobre 2024 suite à la décision d'une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nouméa. Pourtant, le procureur de la République a immédiatement fait appel de cette décision. Alors que de sérieux doutes planent sur les conditions de transfert de ces prisonniers politiques kanaks vers l'Hexagone et les motivations de leur détention à plus de 17 000 km de la Nouvelle-Calédonie, cette décision incompréhensible laisse soupçonner que l'apaisement n'est pas encore à l'ordre du jour des discussions politiques qui s'ouvrent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi des instructions n'ont pas été données au procureur de ne pas s'opposer aux décisions des juges d'instruction, dès lors que celles-ci peuvent contribuer à l'apaisement en Kanaky - Nouvelle-Calédonie. Il demande au Gouvernement de préciser s'il souhaite l'apaisement dans la situation en Nouvelle-Calédonie et plus largement de confirmer son intention de trouver une résolution au conflit, basée sur le dialogue et sur le respect du droit international.