Question de : Mme Dieynaba Diop
Yvelines (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Dieynaba Diop attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir de l'accès universel à la radio hertzienne, FM et DAB+, dans le cadre des mutations européennes en matière de communications électroniques. Le projet de Digital Networks Act, porté par la Commission européenne, se contente, dans son article 112, de reprendre les dispositions du code européen des communications électroniques (EECC), en imposant l'intégration du DAB+ uniquement dans les véhicules déjà dotés d'un autoradio. Or cette approche s'avère aujourd'hui insuffisante. En effet, certains constructeurs automobiles optent désormais pour la commercialisation de véhicules sans récepteur radio intégré, privilégiant des solutions purement connectées. Cette tendance soulève des enjeux cruciaux. D'une part, elle interroge le pluralisme et la souveraineté de l'information. En l'absence d'autoradio, l'accès aux stations repose sur des intermédiaires numériques, capables d'en influencer le référencement, la diffusion, voire la monétisation. Une telle dépendance affaiblit le lien direct entre les auditeurs et les services radiophoniques, pourtant essentiel à un modèle d'information libre, accessible et équitable. D'autre part, cette mutation représente un risque pour la sécurité et la résilience. La radio hertzienne, qu'il s'agisse de la FM ou du DAB+, reste à ce jour le seul média capable de fonctionner de manière fiable en cas de crise majeure, notamment lorsque les réseaux numériques sont défaillants ou saturés. Les récentes pannes électriques massives en Europe ont rappelé l'importance de la radio comme source d'information de dernier recours pour les populations. Dans ce contexte, l'ensemble des acteurs du secteur radiophonique plaide pour une extension de l'obligation d'équipement en récepteurs radio hertzienne à tous les véhicules neufs, afin de garantir un accès universel, gratuit et résilient à l'information. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte soutenir une révision du cadre législatif - que ce soit dans le cadre du Digital Networks Act au niveau européen, ou d'un texte national - visant à imposer l'intégration d'un récepteur radio FM et DAB+ dans tous les véhicules neufs commercialisés en France et, plus largement, au sein de l'Union européenne, afin de préserver un accès direct, souverain et sécurisé à la radio pour l'ensemble des citoyennes et des citoyens.