Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer leurs biens et leurs équipements. Partout sur le territoire national et en particulier dans les Hautes-Alpes, de nombreuses communes font état d'une hausse très importante des primes d'assurance, d'une augmentation des franchises ou encore de difficultés à obtenir le renouvellement de leurs contrats. Cette situation touche particulièrement les collectivités exposées aux risques naturels, notamment dans les territoires ruraux et de montagne confrontés à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, des mouvements de terrain, des inondations, des incendies ou encore des phénomènes torrentiels. Selon une étude publiée début juillet 2026 par l'ONG Reclaim Finance, 9 398 communes françaises sont jugées « vulnérables face aux évènements climatiques extrêmes ». Ces communes connaissent une hausse importante de leurs coûts d'assurance, représentant jusqu'à 10 % de leur budget. Entre 2020 et 2024, 82 % des communes concernées ont vu leurs dépenses d'assurance multirisques augmenter. Cette évolution s'inscrit dans une tendance de fond. La Caisse centrale de réassurance (CCR) estime que la sinistralité couverte par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a déjà presque doublé, passant d'environ 1 milliard d'euros de moyenne annuelle entre 1982 et 2024 à près de 2 milliards d'euros aujourd'hui. La CCR évalue par ailleurs à 40 % la hausse de la sinistralité liée au changement climatique d'ici 2050 et à 60 % si l'on intègre la croissance des enjeux assurés. Certaines collectivités indiquent aujourd'hui rencontrer des difficultés croissantes pour assurer des bâtiments publics, des infrastructures ou des équipements essentiels à la continuité du service public local. Cette évolution suscite une vive inquiétude parmi les élus locaux, qui craignent une dégradation progressive de leur capacité à protéger leur patrimoine tout en maîtrisant leurs finances. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir durablement l'assurabilité des collectivités territoriales et s'il envisage la création d'un mécanisme national permettant d'accompagner les communes confrontées à des difficultés d'accès à l'assurance en raison de leur exposition aux risques climatiques.